Tourmente poitevine ou la pression fiscale décomplexée

Aux confins de la bonne gestion se trouve la salutaire opposition, seule garantie de l'honneur républicain. Ce que certains trouveront désagréable, voire peu délicat, confine les politiques à ce peu d'air non vicié de la démocratie française ; tellement langue de bois version officielle, si pleine de vices version off. C'est que la vertu républicaine en a pris un coup... Et tout ce beau petit monde de louer le fatalisme devant un inéluctable abandon de souveraineté, pour mieux glorifier une autorité communautaire partagée au sein d'une Europe sans peuples ! Un peu comme en 1940 où, à Bordeaux, la majorité du personnel politique français s'abandonna aux lâchetés ; endormie dans ses fatuités, ses vanités, ses privilèges de corruption.

Voici pourquoi la Communauté d'Agglomération de Poitiers ne doit pas être fataliste mais résistante dans sa salutaire politique de rigueur.

La mare aux dettes

Le conseiller MoDem Philippe MAHOU, lors de la séance plénière de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP) le 26 février 2010.

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Le conseiller MoDem Philippe Mahou apportait sa contribution au débat du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Poitiers du 26 mars 2010 :
       « Monsieur le président, chers collègues... Lors des orientations budgétaires, j'avais évoqué des incertitudes qui pèsent sur ce budget et sur les prochains. Je reviens en soulignant la perte de l'indépendance des collectivités territoriales, en particulier les communautés d'agglomérations, puisqu'elles n'ont plus la possibilité de fixer le taux de l'impôt qui les alimentait principalement jusqu'alors. Alors il y a un empilement des compensations, c'est une chose... Et l'autonomie financière en est une autre. Et j'y vois là une dérive de l'esprit de la décentralisation ! Sans compter les risques [...] à terme pour nos budgets.
       Concernant le budget ou les budgets, comme les orateurs précédents je déplore les hausses tout en reconnaissant que l'équilibre est difficile à trouver, compte tenu en particulier du problème France Télécom. Je déplore la fixation à 0,9 de la taxe additionnelle qui va [obérer] le budget des ménages... Je regrette l'augmentation de 25% du versement transport : 25% ce fut quand même brutal. Je souhaite à ce propos que nous reparlions prochainement du BHNS prévu en 2017–2018... Je note enfin la progression de l'endettement de 3,9% tout budget confondu ! 15,8% pour le budget principal de la CAP ! Vous évoquiez tout à l'heure la diminution de l'encours de la dette. Moi, je constate plutôt une augmentation... »

Le président Alain Claeys le coupa :
       « Je parle d'une diminution de l'encours de la dette.
       — D'accord... répondit le conseiller Philippe Mahou, incrédule.
       — Le rapporteur général est à votre disposition pour discuter... proposa le président.
       — Pour l'instant, insista le conseiller MoDem, page 3 du document qui nous a été remis, on peut lire une augmentation de cet encours.
       — Vous... [Comme un flottement... NDLR] vous permettez au rapporteur général de vous répondre !
       — Je vous en prie... »

Le rapporteur général du budget, Claude Eidelstein se conforma à la parole donnée :
       « Ce que vous lisez là c'est la progression de l'encours entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010. Comme c'est le budget 2010, on va vers le 1er janvier 2011 : et c'est là qu'il y aura la baisse de l'encours...
       — Je l'espère, fit Philippe Mahou.
       — Non, non, mais c'est prévu comme ça dans notre budget ! persista Claude Edelstein.
       — Mais je me réjouis, termina le conseiller MoDem, de l'importance du programme d'investissement sur les compétences de la CAP et j'ai des raisons d'espérer, pour les entreprises notamment. Alors en conclusion, compte tenu de l'impact du budget sur la pression fiscale, compte tenu des inquiétudes et malgré les raisons d'espérer, en attendant de voir la taxe additionnelle revenir à zéro, je m'abstiendrais sur ce budget ! »

Le coût de la gratuité

Détail du tunnel (XIXe) du Petit Goret où passe la ligne de TGV Paris-Bordeaux. Représente le château médiéval de la vallée de la boivre à Poitiers, aujourd'hui disparu. Photo prise à Poitiers, en février 2010.

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Le vice-président Jean-Marie Paratte :
       « C'est vrai qu'en ce qui concerne la taxe additionnelle, c'est pas de gaieté de cœur qu'on va la voter, j'espère, tout à l'heure. Et c'est vrai que le travail qui a été fait sur la préparation de ce budget, est un travail sérieux et qui a démontré une grande solidarité entre les élus de ce Conseil de l'Agglomération...
       Alors je crois que ce qui le caractérise — mais c'est une constante depuis de très nombreuses années — c'est que c'est un budget qui est résolument tourné vers les services aux habitants ; des services de proximité et des services rendus pour la quasi totalité d'entre eux — pas tout à fait mais peu s'en faut. Je crois qu'il y a peu d'agglomérations qui assurent en régie directe autant de services que ne le fait cette agglomération : c'est véritablement un budget des services fondé sur le service public et sur la régie. [...]
       [Sur le budget des transports], c'est un budget qui est tourné vers un service de transports qui se développe et se renforce sur trois axes : c'est un service qui est accessible au plus grand nombre ; c'est un budget qui doit rendre le service public encore plus attractif ; et c'est une volonté politique qui est de rendre le service de transport collectif encore plus compétitif par rapport à la voiture individuelle.
       Alors j'entends bien les débats sur la gratuité et je crois qu'il faut être clair : [...] il faut choisir entre le transport et la gratuité ! On ne peut pas avoir et la gratuité et le transport. […] J'en prends pour preuve Châteauroux, [...] le nombre de voyages par habitant c'est la moitié de la CAP, quant à Aubagne c'est le quart de l'agglomération de Poitiers ; avec des dépenses par habitant qui sont à peu près les mêmes que celles de la CAP ! Donc on est bien sur des réseaux contraints et toute évolution de l'offre et de l'usage du transport passe par d'autres solutions. [...] La taxe additionnelle sert pour permettre des investissements importants, en particulier sur le patrimoine sportif. [...]
       Il y a des investissements importants [dans ce budget], à plus de 7 millions d'euros. Et ces investissements en appèleront d'autres au cours des années futures : j'en veux pour preuve un effort qui a permis de redresser l'effort sur l'acquisition des bus [...] et la possibilité d'expérimenter un bus hybride sur le réseau ; et les négociations sont en cours avec le fournisseur ! On n'est pas en mesure d'en dire davantage ce soir mais il y a véritablement la volonté d'aboutir et j'espère bien que Jean-Jacques, à la rentrée, sera à même de mettre en service ce bus [hybride] sur le réseau. C'est aussi le programme de mise en œuvre de la vidéo-surveillance. [...] Aujourd'hui, c'est une volonté partagée d'équiper l'ensemble des bus en vidéo-surveillance et ce sera fait en 2011. [...]
       C'est début juillet que le choix [pour le viaduc de la gare] devrait être fait pour une livraison fin 2013. Donc c'est une opération qui est résolument engagée. [...]
       Cette année nous allons faire un effort pour équiper [...] la CAP en abri à vélo [...] et acquérir des vélos à assistance électrique pour un programme de près de 80 000 euros qui sera lancé si le budget est voté tout à l'heure. »

Fatalité, quand tu nous tiens

Le conseiller UMP Stéphane BRACONNIER lors du conseil municipal de Poitiers du 29 mars 2010.

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Le conseiller UMP Stéphane Braconnier, implacable :
       « Je voudrais d'abord, avant toute chose, remercier le vice-président chargé des finances et le rapporteur général du budget pour la clarté des documents qui nous ont été transmis et de la présentation qui nous a été faite du budget. [...] Le budget c'est un travail qui occupe à plein temps pendant plusieurs semaines et au moment où il est voté c'est une sorte d'aboutissement ! [...]
       Moi je crois qu'il n'y a pas de fatalité dans rien... Or, la tonalité des propos qui ont été tenus jusqu'à présent, pour l'essentiel, c'est des propos de fatalité. [...] Le budget 2010 est marqué [...] par un certain nombre de points positifs. Notamment l'ambition dont fait preuve ce budget en matière d'investissements dans le domaine du sport, du loisir... [...] Cet effort est dans une très grande mesure contraint. Il ne revêt pas pour l'essentiel d'un choix politique, [...] mais à un manque de gestion à long terme des équipements de la CAP depuis plusieurs années. Et qui impose aujourd'hui des choix drastiques si l'on veut pouvoir continuer à les offrir aux usagers de l'agglomération. Tout n'est d'ailleurs pas réglé ! Vous avez parlé de la friche commerciale de Fontaine-le-Comte [...], sur les zones économiques, etc. [...]
       Nous avions également relevé lors du débat d'orientations budgétaires, un certain nombre d'éléments d'inquiétude. [...] Entre ce débat et le vote du budget, est-ce que les choses ont évolué ? Est-ce que la manière dont les choses ont été présentées au moment du débat, ont évoluées au moment du vote du budget ? [...]
       Alors, je vais retenir deux éléments. Le premier élément, c'est les dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement évoluent de 2,2% par rapport à 2009 : ce taux d'évolution est sensiblement supérieur à celui de 2009. [...] [Les dépenses de fonctionnement] évoluent en 2010 à un rythme deux fois supérieur à celui de l'inflation ! [...] Cela ne poserait aucune difficulté si d'une part nous étions dans un contexte d'évolution souple des budgets publics, et si d'autre part la fiscalité de la CAP était maîtrisée ! Je ne fais pas une fixation sur l'évolution des dépenses de fonctionnement... [...]
       Sur la fiscalité, le budget propose de fixer le taux de la taxe additionnelle à 0,9% alors que le taux était à 0% en 2009. Et […] cette fiscalité existe, elle a été instituée en 2009 pour compenser le cas échéant les pertes cumulées France Télécom. Et les débats de l'époque en témoignent assez largement... Alors cette fiscalité additionnelle, [...] qui n'est pas liée aux revenus, devient dans le budget une variable d'ajustement destinée d'une part à financer une partie du programme d'investissement lié à l'état de vétusté des équipements de la CAP, et puis d'autre part [...] à un certain nombre de financement, notamment les près de 500 000 euros que la CAP s'apprête à injecter dans la société d'économie mixte chargée de la gestion du centre de conférence de la CAP. Bref, [...] la fiscalité additionnelle c'est un impôt sur les ménages ! [...]
       Il nous est expliqué par ailleurs que la fixation de ce taux — la fameuse fatalité dont je parlais tout à l'heure — est nécessaire. Ce n'est pas une fatalité aussi évidente que ça, puisque même au sein des élus communistes — et je les comprends — il n'y a pas une unanimité complète là-dessus ! [...] On nous explique qu'elle est nécessaire [à cause de] la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement. Effectivement la DGF de la CAP, elle diminue en valeur absolue de 0,5% par rapport à 2010. Et pour bien comprendre, il faut bien mettre ce chiffre en relation avec la même DGF en 2009... [Elle] avait augmenté de +1,9 en 2009 [...] avec une inflation légèrement supérieure à 0,1% ! C'est écrit dans les documents budgétaires ! Parce que le gouvernement a maintenu, en 2009, l'évolution de la DGF à 2% comme c'était prévu en dépit du fort ralentissement de l'inflation. Si bien que la Dotation Globale de Fonctionnement de la CAP a augmenté en 2009 [...] de presque 20 fois plus que l'inflation ! [...] Il n'est donc pas anormal qu'en 2010 on rattrape une partie de cette avance, dans des proportions moindres que l'augmentation prévue. En d'autres termes, [...] si l'on prend 2009-2010, le bilan DGF/inflation pour la CAP s'est dégradé.
       Alors on nous explique aussi que c'est la suppression de la taxe professionnelle avec des extrapolations dont on a bien compris [...] [que selon les hypothèses retenues] les résultats n'étaient pas tout à fait les mêmes... Enfin, en tout cas ce que je vois dans les documents qui nous ont été transmis, [...] la compensation de la taxe professionnelle progresse de 1% par rapport au produit de la taxe professionnelle de 2009 ! Donc la compensation versée par l'État est de 1% supérieure au produit de la taxe professionnelle de 2009 ! Alors évidemment, on peut dire : projections, moyennes, etc. [...] Ce qui est sûr, c'est que l'État garantit en 2010 les mêmes produits de la taxe professionnelle qu'en 2009 ; et qu'en 2009, la fiscalité additionnelle était égale à 0 !
       Pour moi, le résultat, c'est que l'augmentation des impôts va non seulement à l'encontre des engagements pris l'année passée ! [...] C'est pas justifié par la baisse de la DGF ! C'est pas justifié par une baisse de la taxe professionnelle ! Et plus grave encore, à mes yeux : elle s'ajoute à toute une série d'augmentations [...] ! Donc la seule question que je me pose n'est pas de savoir si c'est une fatalité ou pas, et d'aller chercher des éléments à l'extérieur sur des extrapolations de produit de la taxe professionnelle [...]. La seule question que nous nous sommes posés ici, c'est de savoir s'il était raisonnable, dans le contexte actuel, de créer cet impôt nouveau et d'ajouter cette création à toutes les augmentations qui ont, pour certaines, d'ores et déjà été votées ? Eh bien notre réponse à nous est négative ; et c'est la raison pour laquelle les élus de l'opposition au conseil municipal de Poitiers voteront contre le budget ! »

L'heure de vérité

Le président Alain Claeys à la gauche de son vice-président Claude Eidelstein, lors de la séance publique du conseil de la CAP du 25 septembre 2009.

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Le président Alain Claeys garda sa contenance :
       « Je vous répondrais avec une voix un peu lasse... que vous pouvez dire tout ce que vous voulez. C'est vrai qu'il n'y a pas de fatalité en politique, mais si vous croyez que c'est raisonnable, aujourd'hui, vue la situation économique, de maintenir le bouclier fiscal ? Est-ce que vous trouvez raisonnable d'avoir fait perdre à une collectivité locale 13 millions d'euros en 5 ans ?
       [...] Nous avons un manque à gagner — je vous le dis calmement — de 3,2 millions de taxe professionnelle France Télécom et 1 million sur la taxe professionnelle ! Ça fait 4,2 millions ! [...] On a fait notre travail honnêtement. On s'est dit : est-ce qu'on va demander une taxe additionnelle de 4,2 millions ? On a dit que c'était pas supportable. Donc on l'a limité à 2,5 millions, c'est à dire 0,9.
       Alors moi je suis prêt à entendre tout, à écouter tous les arguments. Vous faites votre rôle d'opposant, c'est normal... Mais à un moment, le message que les français nous ont fait passer aussi, c'est qu'on soit crédible ! »

Le conseiller Dominique Clément, proche d'un certain Jean Pierre Raffarin, détendit le président, le fit sourire, puis rire :
       « Ça m'a pris quelques jours pour savoir comment on pouvait qualifier ce budget. J'ai beaucoup travaillé et les débats n'ont pas vraiment éclairci le problème dans ma tête et j'ai essayé d'avancer un peu. Dans le bon côté des choses : c'est un budget que j'aime bien...
       — Aaaaaaah ! fit le Conseil prenant du bon temps.
       — ...parce qu'il privilégie l'investissement et Dieu sait si nos communes en avaient besoin ! Le côté que j'aime pas bien, c'est en effet la création d'une taxe supplémentaire et en effet tout le monde l'a dit, tout le monde le regrette et moi le premier ! Il y a deux éléments intéressants et porteurs d'espoir ; et Dieu sait s'il faut se projeter... [Un portable sonna de nouveau, NDLR] On se tait là [Fit le conseiller d'une voix suave, NDLR] Il y a deux sujets porteurs d'espoirs : c'est que l'année prochaine nous aurons peut-être soldé l'affaire France Télécom [...] et que cette taxe que l'on vient de voter à contre cœur, [...] je ne désespère pas de la voir diminuer l'année prochaine [...]. Alors, quel adjectif je pourrais mettre à ce budget ? À coup sûr, je ne dirais pas qu'il est formidable [Rires des élus, NDLR] mais je dirais qu'il est responsable et honorable !
       — Merci ! fit le président comme satisfait par le soutien marqué d'une partie de la droite traditionnelle locale. Il n'y a plus d'intervention ? Je mets ce budget aux voix... Qui est contre ? Deux. Qui s'abstient ? Qui est pour ? [Une marée de mains s'agita, NDLR] Merci ! »

Le débat patrimonial voulu par Robert Rochaud

Le vice-président Aurélien Tricot, président de la Commission Équipements sportifs :
       « [...] 10 millions sont consacrés aux équipements structurants de l'agglomération de Poitiers. [Il s'agit notamment de la piscine de la Ganterie et de la patinoire entre 2010 et 2014] »

Rêveries au lac de la Technopôle du Futuroscope, près de Poitiers.

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Le vice-président Robert Rochaud, très volontariste :
       « La question qui s'est posée à nous, c'est dans quel ordre nous allions réhabiliter les équipements sportifs ? [...] [En ce qui concerne l'optimisation de la consommation énergétique des bâtiments,] on va commencer à travailler sur Mignaloux et sur Touffenet parce que ce sont des gymnases qui ont été identifiés comme des lieux urgents, tant d'un point de vue de consommation énergétique que de l'état de la couverture ! [...] Dans le programme que vous est proposé [au vote], non seulement on fait des travaux pour générer des économies d'énergie mais on pense aussi qu'on peut en profiter pour produire des énergies renouvelables. [...]
       On va travailler sur les couvertures des gymnases. Et donc on va lancer un appel à projets pour les investisseurs, pour l'installation de photovoltaïques puisque c'est des choses qui peuvent les intéresser.
       Voilà en gros ce que je voulais dire. Je voulais vous remercier aussi pour le vote qui a été fait précédemment parce que s'il n'y avait pas eu la taxe additionnelle, on aurait pas pu dégager les 20 millions et faire ce travail-là. Et par rapport à ce qu'il faudrait faire sur le patrimoine sportif, et bien, il en faudrait davantage ! »

Le président Alain Claeys, d'abord reconnaissant, puis narquois :
       « Moi, je voudrais féliciter les trois vices-présidents sur la méthode qui a été choisi et sur les résultats et la concertation qui a eu lieu. C'est un programme qui nous engage jusqu'à la fin de notre mandat ! Donc je mets aux voix. [...] Adopté ! Ce qui prouve, mes chers collègues, qu'on peut adopter un programme ambitieux et refuser la taxe additionnelle... Moi, je l'assume pour les autres et tous les autres ! » Et pour tous les responsables d'un temps révolu... Pour sûr, nul ne pourrait en effet s'élever contre la nécessité dévolue à une CAP désormais nécessiteuse.

Nos PME, source de vie économique

Le vice-président Rapporteur général des Finances, Claude Eidelstein :
       « C'est le vote du taux horaire des cotisations foncières des entreprises dont j'ai parlé tout à l'heure... Il s'agit de proposer une progression d'impôts de 2% pour cette cotisation foncière.
       — Qui est contre ? Qui s'abstient ? demanda le président.
       — On peut parler ?
       — Une abstention... Adopté ! continua le président.
       — Je voudrais intervenir !
       — Ah ! Pardon... » s'excusa le président, devant l'insistance de plusieurs élus.

Séance plénière de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP) le 26 mars 2010.

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Une conseillère intervint alors sans ambages :
       « J'entends souvent dire que les entreprises ne paient plus la taxe professionnelle et que c'est un cadeau ! Ce n'est pas exact ! Je rappèle que cette taxe taxait d'abord l'outil de travail, les bâtiments, les machines, les véhicules. Et ensuite les montants des salaires... C'était donc un double frein à la création d'emplois ! Créer une entreprise, c'est investir en vue de créer des emplois ! Les produits de cette taxe sont remplacés par deux nouvelles : une pour le versement de la contribution de la valeur ajoutée de l'entreprise, l'autre pour le versement de la CET, la Contribution Économique Territoriale. Toutes deux dépendantes de l'argent gagné par les entreprises et non pas de l'argent dépensé !
       La CAP a décidé l'augmentation du versement transport dont le taux est passé pour les entreprises de plus de 10 personnes de 1,05 à 1,30 ! Soit une augmentation de près de 25% ! L'augmentation brutale de cette charge sans concertation avec les entreprises, contribue encore à accroître le coût du travail sans bénéfices pour les salariés ! Un frein de plus à l'embauche ! En cette période de crise, ne pensez-vous pas qu'il aurait été plus opportun de moduler le relèvement de cette taxe sur plusieurs années ? Et au moins d'engager un dialogue avec les acteurs économiques ? Cette hausse correspond à un prélèvement supplémentaire de près de 4 millions d'euros sur les entreprises de la CAP !
       Il faut savoir qu'en 2009, 220 entreprises ont déposé le bilan dans la Vienne ! Un dépôt de bilan ce sont des employés qui perdent leurs emplois ; un employeur qui perd son entreprise ; et d'autres entreprises dont les factures ne sont pas payées et qui vont se retrouver en difficulté !
       Beaucoup de nos PME survivent sur le fil du rasoir ! On ne montre du doigt dans les médias que les grands groupes très riches et en général internationaux. On devrait être plus attentifs aux conditions de nos PME qui constituent l'essentiel de notre économie locale ! Nous avons voté une subvention de 40 000 euros pour Futuralia sur un budget d'1,2 million d'euros... Les retombées économiques sont pour la CAP d'un million d'euros ! [...] La spécificité de Futuralia est de pouvoir rencontrer des entreprises de manière concentrée en très peu de temps. Ce forum permet de sortir les chefs d'entreprises de leur milieu habituel [...]. La répétition de la manifestation lui donne par ailleurs un caractère convivial qui ne peut que conforter les relations économiques sur le moyen terme ! Cette manifestation permet aux chefs d'entreprises, en deux jours, d'avoir 12 rendez-vous qualifiés avec d'autres chefs d'entreprises venus du monde entier... Elle coûte à une entreprise de la région Poitou-Charentes en moyenne 450 euros. Une mission commerciale de 5 jours en Europe coûte en moyenne à l'entreprise entre 2500 et 3000 euros et les responsables ne rencontrent pas forcément des contacts ciblés. À Futuralia, la moitié des participants est étrangère ! Cette manifestation internationale, exportée dans de nombreux pays, permet de faire connaître notre territoire et son potentiel. Elle aide l'entreprise à trouver des débouchés à l'étranger et peut susciter des investissements étrangers chez nous ! »

Le président Alain Claeys rappela quelques réalités :
       « Concernant le transport, moi je voudrais rappeler que c'est pas ciblé sur les entreprises : c'est ciblé sur tout organisme qui a des salariés. Le premier contributeur du Versement Transport, c'est l'Hôpital. Le deuxième, c'est la ville et la CAP ! Mais la concertation nous l'aurons avec les entreprises !
       — C'est important parce que les entreprises ont des difficultés, intervint à nouveau la conseillère. Les PME ont des difficultés en ce moment. Et je crois que c'est bien de discuter avec les entreprises...
       — Tout à fait ! On va les rencontrer ! Les 45 millions d'investissements sur la CAP font des sommes extrêmement importantes dans les communes de la CAP. On fait travailler le bâtiment, les travaux publics... Et je crois que c'est positif [...] »

Le vice-président Claude Eidelstein détailla la composition de la Taxe Additionnelle de 0,9% :
       « La 15 bis c'est l'activation de la fiscalité mixte. [Elle est] globalement de 0,9. Mais elle est bien identifiée : sur la taxe d'habitation, 8,834 ; sur la taxe foncière bâti, 0,971% et le non-bâti, 1,69%. »

Le président Alain Claeys se leva :
       « Je vais céder la présidence à Claude Eidelstein parce que j'ai une obligation personnelle... » S'en suivirent des délibérations sur l'Eau de la CAP.

[La suite de la séance publique : Claude Eidelstein ne jettera pas la pierre...]