Rires sous CAP : déboires à plus soif du Poitiers fiscal !

Après que le président de la CAP Alain Claeys eut fait l'appel à 18h32, ce 18 décembre 2008 ; le chorum réunit, le président, une fois n'est pas coutume, descendit de son estrade et fit une longue intervention devant l'assemblée communautaire. Son intervention, il la présenta comme empreinte de gravité et c'est avec une certaine solennité toute calculée qu'il fit un exposé à partir de graphiques pessimistes d'une quadrature budgétaire, jamais connue dans cette enceinte... Comme dans toutes les communautés de communes de France, les budgets tardent, voire ne trouvent plus de financements pour certaines !

Poitiers, place du marché, Église Notre Dame La Grande, décembre 2008

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D'emblée, le président signifia la nature de cette délibération. Délibération de principe d'une probable fiscalité additionnelle sur le foncier bâti et non bâti. « Cette délibération doit être votée avant le 31 décembre 2008 pour être valable en 2009 », rappela Alain Claeys. Sinon, selon lui, il y aurait « gel de la solidarité communautaire. C'est une taxe de précaution ! » Il se montra réservé sur les répercussions induites sur le Pouvoir d'achat et souhaita ne pas avoir à s'en servir : ne pas avoir à lever l'Impôt nouveau. Il fit réemploi d'une raison redondante invoquée : la taxe France Telecom ; circonvolutions fiscales et administratives y brillèrent. Avant 2003, l'État la percevait ; depuis l'Exécutif français décida que la somme touchée, perçue, serait reprise par l'État... Le manque à gagner pour la CAP serait de 9 millions d'euros.

« L'État rackette mais ne bouge pas », Alain Claeys.

Refrain lancinant justifiant les inéluctables hausses fiscales au nom de la solidarité. Et, devant la baisse des dépenses, on parla de manque de solidarité et de baisse de la qualité du service publique : seulement, qu'on le veuille ou non, Poitiers devra s'appauvrir pour le payer. Il serait dommageable pour Poitiers que l'on dresse certains contribuables contre d'autres : il en va de la justice fiscale, tant l'on sait que les fiscalités nationales et locales s'ajoutent pour le seul et même contribuable ! La présidente de Région Poitou-Charentes Ségolène Royal, est exemplaire en ce domaine, ayant elle-même modérément accrût la dette sans augmentation de la pression fiscale : on doit juger les responsables à leurs actes ! Dont acte. Ceci est à souligner en ces temps où l'État est incapable d'avoir un budget de rigueur, où le président Nicolas Sarkozy laisse filer les déficits publics et la dette, donc l'augmentation de la pression fiscale de Demain, sous le regard atterré de la très intègre chancelière allemande Angela Merckel. Mais prenons garde, ne faisons pas de procès d'intention ; ce nouvel impôt n'est pas encore levé, attendons voir... Pour le moment, le président Alain Claeys réclame donc, compensations de l'État comprises, 3 millions d'euros. L'État se justifie via un regrettable manque de pertinence. « Depuis 9 mois de travail en commission des finances à l'assemblée nationale », rapporte le président de la CAP, « Gilles Carrez et Didier Migault furent à l'origine d'un amendement à 20 millions d'euros, duquel rien de concret n'est sorti ».

« Cet argent vous est dû, dû au contribuable », Alain Claeys.

Marché de Notre-Dame à Poitiers, décembre 2008

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Le président reprend, « je suis raisonnablement optimiste ; je le dis de façon non polémique ; l'argent prit indument par Bercy est peu acceptable dans la période actuelle ». Il fit valoir, que l'objectif « emprunts taux zéro » pour les collectivités locales, n'est pas appliqué. Aussi, prône-t-il une rigueur absolue sur le budget par le choix d'un projet de budget à 2,6% d'augmentation. La priorité est l'investissement pour mieux soutenir l'activité économique locale. Les charges de fonctionnement, les reversements aux communes (dotations de solidarité), la croissance démographique d'un peu plus de 6% (permet l'augmentation de la dotation de l'État), la fiscalité locale, le transfert du manque à gagner de la solidarité des petites communes ayant une baisse de la démographie : l'ensemble de ces variables au sein de budgets mènent à des choix cornéliens. L'essentiel des débats se fait en commissions, non en séance publique... on peut comprendre les discours évasifs de certains responsables de la CAP !

« En 2009, si il n'y avait pas cette connerie de France Telecom, le budget serait quasiment à l'équilibre », Alain Claeys.

Alain Claeys plaidant, toujours debout parmi les conseillers... Se veut le garant de la modération fiscale, en limitant au maximum les recettes issues de nouvelles assiettes fiscales... Il souhaite « Éviter de faire cette taxe, cette fiscalité additionnelle, dans un soucis de qualité du service publique. » Il constate « une baisse de 4 % des recettes de la taxe professionnelle ». Il limite « la charge de personnel à 2% ». Nous arrivons à « une impasse de 3,1 millions d'euros ». La CAP doit trouver des fonds d'État sur une fiscalité mixte. En mars 2009, il y aura discussion du taux. Depuis avril 2004 et depuis cette nouvelle mandature, selon le conseiller Francis Chalars (rapporteur de la commission finances et personnel), il est « difficile d'utiliser le contribuable comme variable d'ajustement », aussi est-il préférable d'opter pour une « méthode pluriannuelle à la gestion rigoureuse ». Alain Claeys salua comme à son habitude le travail des services. « Ce soir vous ne votez pas des impôts nouveaux », lui, qui s'était levé pour formaliser un volontarisme de circonstance.

Volière de Noël à Poitiers, décembre 2008

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Le conseiller Robert Rochaud apporta sa contribution, dénonçant le « bouclier fiscal » accordé aux entreprises, le racket de l'État via la déloyauté avérée de France Telecom. Rappelant que l'ancien président Jacques Santrot pensait avoir gain de cause par arguments interposés. Précisant que rien ne bougea suite à une campagne médiatique qui mena à 3 ans de tendance dégressive des recettes. Il s'agit d'un mépris de Bercy et de l'oeuvre du néo-libéralisme. La CAP doit se baser sur « 2 principes : précaution et solidarité. Nous ne sommes plus dans le principe de neutralité. » Au coefficient d'intégration fiscal, le législateur y ajuste les variables. Enfin, une institution lourde comme le TAP va bien au-delà du périmètre de la CAP, pour tous ceux qui chercheraient à en contester l'influence réelle.

Le conseiller Jean Jacques Guérin : « Il s'agit avant tout d'un principe de précaution, 2009 devrait être et rester exceptionnelle » dans son application. L'État rackette : politique de transferts de charges qui devraient relever de la seule solidarité nationale. Jean Jacques Guérin reprit « On trouve de l'argent pour les banques, entreprises, on devrait pouvoir en trouver pour la CAP ». Il s'éleva contre la politique irresponsable du gouvernement Fillon, où l'octroi de fonds publiques sans contreparties provoque un effet boule de neige, sorte de vase communicant à l'effet dévastateur sur la dette nationale.

« La sphère financière est sous fiscalisée », quelques conseillers de la CAP.

Dans le même temps, le président français Nicolas Sarkozy accroit de 9 millions le budget de l'Élysée grâce au parlement, en catimini. Quelques conseillers appuyèrent : « La sphère financière est sous fiscalisée, ça devrait brider la croissance. »
      
       Le maire de Saint Benoît et conseiller de la CAP Dominique Clément : « On n'a pas réclamé cette taxe professionnelle de France Telecom... Cette taxe est grave, elle induit de nouvelles relations dans la CAP. Le contribuable ne saura plus qui augmente. En parallèle, il faut prendre des engagements loyaux en rapport avec la rigueur budgétaire ; Imaginer un outil pour recréer une dynamique économique étudiées aux communes. Solidaires entre nous est un devoir de lucidité, de responsabilité . Se poser la question : de quel service publique choisit-on de se passer ? Nous avons le devoir de ne pas matraquer les plus faibles. » Cependant, certains pensent que l'on pourrait mettre la priorité sur les axes vitaux...

Poitiers, rue de la cathédrale, janvier 2009

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Le conseiller Georges Stupar regretta cette spirale négative et proposa un exemple rural de financements des services publiques : « il y aura 400 000 euros de taxe professionnelle, tant qu'il y aura du vent », l'éolien, cet exemple des petites communes... Le conseiller Philippe Mahou : « la solution passe par le principe de précaution et de réalité ». Le conseiller Stéphane Braconnier : « Je voterai contre la création d'un impôt supplémentaire : ce nouvel impôt s'ajoute aux hausses. La présentation est convaincante si on omet que ce problème date de 2003 : à Lannion et à Poitiers où pèsent ces mêmes situations critiques à la gestion regrettable. On affaiblit la position de la CAP par rapport à l'État : c'est la raison du NON. » Cet élu UMP considéra par vues purement théoriques, les compétences de la collectivité locale en rapport avec celles de l'État. Cependant, il omet de préciser que l'État ne tient pas ses engagements !

Philippe Brottier, maire de Fontaine le comte et vice-président de la CAP : « Jamais je n'aurai pu imaginé créer un nouvel impôt ! Malgré l'augmentation de la base fiscale de la taxe professionnelle, malgré une CAP dynamique. Je rêvais de cet État régulateur... » Son métier reprit le dessus, puis l'édile s'enflamma contre cette politique nationale dérégulatrice, sa voix porta haut et se levant : « Moi ! Je me lève ! Moi, j'imagine la pression fiscale sur des personnes sans pouvoir d'achat ! C'est de l'oppression !» Sa verve inclina aux applaudissements, l'émotion palpable chez tous. Le vice-président Maurice Monange : « Je suis d'accord avec la position [d'un nouvel impôt] de la CAP. [L'affaire France-Telecom] est une machine infernale sans fin. 2010, [manque à gagner de] 14 millions d'euros : supérieur à ce qui est demandé [à la CAP] pour la LGV ! ». Alain Claeys coupa brusquement l'intervention qui mettait à terre des lendemains chantants : « Ne faisons pas de scénarios catastrophes ! » M. Monange insista, « l'ensemble des Poitevins se demandent ce que fait l'État ! Cet Impôt supplémentaire est directement imputable au désengagement territorial de l'État. C'est une décision historique malheureuse qui nous conduit tous à un devoir de solidarité : j'apprécie la position de Philippe Mahou [du Modem] »

Poitiers, rue Victor-Hugo, décembre 2008

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Alain Claeys remercia le chorum pour la qualité et le ton des échanges. Il mit en exergue l'argument partisan, mais non utilisé, avant le vote solennel, la mise aux voix de cette inédite délibération de principe : « Je demande en politique le courage. Chacun en conscience prendra ses responsabilités. Si nous n'obtenons pas le financement, nous ne participerons pas au LGV ! » Puis sur un ton affecté, surjoué puis grave : « Je n'aime pas le terme de rigueur, mais le sérieux, l'ambition, la totale détermination m'y oblige ». D'un voix sentencieuse, le président tonna, sans autre forme de commentaires : 2 NON et une abstention . ADOPTEE !

« J'ai confiance dans le politique. Si les poitevins avaient assisté au débat, ils auraient pu en être satisfait », Alain Claeys.

La séance, ce fleuve au long cours, reprit pour voguer jusqu'à Moundou l'Africaine. Ce jumelage, cette importante action de solidarité avec cette ville du Tchad, l'un des pays les plus pauvres de la planète, consiste à financer des fontaines villageoises. Ces points d'eau potable sont d'un coût modeste pour la CAP, indispensables à ces populations déshéritées, victimes entre autres fléaux, de la sècheresse et surtout du réchauffement climatique global, concrétisé par l'inexorable avancée du désert en régions subsahariennes.

Affiche Mahyar Monshipour pour son retour à la compétition, Poitiers, rue Magenta décembre 2008

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Par suite, le Conseil passa de cette noble Cause à la redevance de l'Eau de la CAP. Elle croît de 5%, l'assainissement de 1%. Le vice-président Jean-Daniel Blusseau et le maire de Biard soulignèrent et rendirent hommage à cette absolue réussite du service publique. Ils l'illustrèrent avec une « famille de quatre personnes : on a une augmentation de 3,26%. Un prix au mètre cube de 2,81 euros tandis qu'en France la moyenne est supérieur à 3 euros ! » Anthony Siraut, maire de Biard et conseiller de la CAP, ajouta « ma langue a failli fourcher ! », l'assemblée retrouva le sourire. Il fut précisé des effacements de branchements en plombs pour 1,5 millions d'euros sur 2009. Fier de sa collectivité, Alain Claeys amusé par l'inconfort de certains de ses opposants : « la CAP a eu raison de garder sa gestion de l'Eau. Le prix CAP de l'eau est inférieur à la moyenne nationale, ce qui consacre la bonne gestion de mon prédécesseur Jacques Santrot ». Le vice-président Philippe Brottier s'écria : « Quand on [l'usager] n'a plus d'argent, on [la CAP] exonère ! » Policé, Alain Claeys s'en amusa « Cela ne concerne pas France Telecom ! Je trouve l'intervention intéressante ! »

Le conseiller Vincent Mauger s'indigna de la logique de « course au chasseur de prime », faisant allusion à la compagnie aérienne Ryanair, « Je vote contre cette délibération ». Alain Claeys, compréhensif et résigné par ces logiques économiques de mise en concurrence des collectivités locales, commenta : « Et ça continue ! ». La baisse de la taxe professionnelle revient à une spirale régressive.

La délibération sur le Biopôle, chaîne de valorisation de la Recherche, anima le président Alain Claeys (chargé des questions bioéthiques au parlement) : « C'est important pour l'avenir du CHU ». Le président s'inquièta des coups portés aux établissements publics de santé et s'est dit vigilant ; les remises en cause des subsides de l'État pouvant venir insidieusement. Pour ce qui a trait à l'école de l'ADN : le dimensionnement est autorisé pour cette « école remarquable ! […] L'espace est sous la responsabilité du professeur Roger Gil [professeur de neurologie à l'université de Poitiers] ; c'est un très bon travail mené en collaboration avec l'Espace Mendès France ».

« Les commerçants ont demandé et obtenu des baisses de taxes », Alain Claeys, président de la CAP.

Poitiers, rue Magenta, décembre 2008

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Plus tard, allant toujours plus avant, Alain Claeys : « le dossier des Montgorges (faubourg à urbaniser de Poitiers) avance bien ». Le conseiller Stéphane Braconnier : « Pour ce qui est du quartier gare, il y a des problèmes de circulations, je le dis sans esprit de polémique » dit-il ironiquement. Et reprenant, « Baisse de chiffres d'affaires de 20% à 30% pour les commerçants présents dans le quartier de la gare depuis 20 ans ! ». Alain Claeys répondit à l'estocade : « L'arrêt minute est adopté. J'étais à la gare et je constate une infraction à l'arrêt minute […] Je suis descendu de ma clio blanche, je me suis fait insulté. […] J'ai appelé la police pour les verbaliser. […] Les commerçants ont demandé et obtenu des baisses de taxes ; Ayons une réflexion sur la nature des commerces ». Les conseillers de la CAP non issus de la commune de Poitiers, s'indignèrent de cette insertion dans le débat communautaire, cette immixtion, cet abus dépassant les compétences de la CAP : cette querelle relevant des affaires internes à la Commune de Poitiers.

Après ce court incident, le conseiller Jean Claude Bonnefon prit la parole : « 2300 jeunes se sont installés dans la CAP, soit + 1,3% sur 2007. On a constaté une augmentation du nombre de jeunes femmes, une baisse des dispositifs spécifiques jeunes de 20 à 25 ans et 49% d'entre-eux ont eu un emploi ou une formation ». « Merci Jean Claude », salua le président Alain Claeys, toujours très attentif à ce conseiller historique.
      
       La séance se termina en queue de poisson par une délibération sur un « appareil de crémation », qui passa inaperçu, mais dignement. Puis le Conseil s'enquit du fond social européen de 600 000 euros par an, alloué à la CAP.

Poitiers et la CAP, depuis une décennie, ont vu leurs marges de manœuvres fiscales se resserrer. Le budget ne peut pas être financé après un désengagement massif de l'État et une absence de réduction des dépenses locales, tout en voulant préserver un même niveau fiscal.

Le président Alain Claeys clôtura la séance : « Je vous souhaite la bonne année, tous mes voeux ! »