En 2015, François Hollande c'est 900 euros de dette publique supplémentaire par français !
Monday  21 August  2017
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55ème Chronique

0,9% : l'Impôt d'un passé de l'Imprévoyance

Kritix, le Sunday 18 April 2010 - 2472 consultations - Commenter la chronique

En cette séance plénière de la Communauté d'Agglomération de Poitiers du 26 février 2010, sans fards, le conseiller Modem Philippe Mahou, préoccupé par les orientations budgétaires 2010, montra son trouble :
       « Les incertitudes, les augmentations et les investissements. Pour ce qui est de France Telecom, nous nous réjouissons du vote de cet amendement qui nous permettrait de nous faire repartir sur des bases saines en 2011, en espérant que Bercy ne trouve pas le moyen de changer la donne. Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement, nous nous inquiétons de son indexation sur la moitié de l'inflation prévisionnelle... Et puis concernant la taxe professionnelle, nous espérons que l'empilement complexe des taxes et dotations sera favorable à notre collectivité. [...] On peut se demander si la seule autonomie fiscale que nous aurions, ne reposera pas sur les seuls ménages : çà, ça me paraît ennuyeux.
       Au sujet des augmentations, il faut bien dire que tout augmente ou presque ! La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ceci en plus du prix de vente de la chaleur de l'usine d'incinération ! Le prix de l'eau augmente également... Le versement transport fait lui un bon considérable ! Et puis la taxe additionnelle... Alors, tout à l'heure, vous espériez que nous puissions revenir à un niveau zéro, voire proche de zéro en 2011... Cela, ce serait une très bonne nouvelle, même si ça me paraît hypothétique !
       — Monsieur Mahou,
fit le président Alain Claeys, irrité. Je n'ai pas dit qu'on reviendrait à 0% ! Non, il faut être précis : j'espère que l'on pourra baisser ce taux de 0,9% l'année prochaine. »

Langue de bois fiscale contrariée

Le conseiller MoDem Philippe MAHOU, lors de la séance plénière de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP) le 26 février 2010.
© kritix.com

L'élu Philippe Mahou, le visage sombre :
       « Je voudrais revenir à la question qui a été posé par un élu, avant hier soir, à Chasseneuil... Pourrait-on disposer de calculs quant à l'impact de revient par habitant de ces différentes impositions ?
       — Je ferais la même réponse qu'à Chasseneuil,
répliqua le président. Vous aurez les scénarios au moment du vote des budgets.
       — Pour les investissements, nous nous réjouissons de l'importante relance des investissements sur les compétences de la CAP,
reprit le conseiller Modem. Même si, à bien des égards, il s'agit de rattraper les travaux qui n'ont pas été fait dans les années précédentes. Vous évoquiez qu'il ne serait pas possible de construire une grande salle "sport et spectacle"... Ceci étant, nous évoquions, il y a quelques jours, monsieur le président, la construction, sur le site du parc des expositions, d'une nouvelle structure à côté des arênes [Deux poids, deux mesures... NDLR]... Pour conclure, une interrogation majeure : aurons-nous toujours les moyens de financer nos budgets ? »

Alain Claeys en délicatesse avec Ryanair

Le président ne ménagea pas son contradicteur :
       « Vous êtes très attaché au développement durable... Moi, je voudrais attirer l'attention de l'assemblée sur ce budget annexe d'ordures ménagères. Il augmente encore de 5%. Mais il faut que vous sachiez que le traitement des ordures ménagères coûtera de plus en plus cher ! Et la loi va nous imposer, dans quelques années, que le budget général puisse plus contribuer à l'équilibre du budget annexe "ordures ménagères". Aujourd'hui, toutes les collectivités locales feront appel au budget général pour équilibrer le budget des ordures ménagères. Cette année, on met 2 700 000 euros pour équilibrer le budget des ordures ménagères. Vous imaginez : si on ne mettait pas ça, les conséquences que cela aurait !
       Vous êtes contre l'augmentation du versement transport. Je vous redonne des chiffres. Nous étions à 1,05. Nous passons à 1,30. Toutes les communautés d'agglomération qui se sont lancées dans un système de transports-assis propre, sont entre 1,50 et 1,80. Je crois que tous ces chiffres sont publics... Je crois que là aussi, on a fait preuve de responsabilités en limitant au maximum ce versement. Vous savez que la loi nous empêchait d'augmenter le versement transport si on ne s'était pas lancé dans ces transports anciens ! [...] C'est un choix politique. [...] Je préfère faire ça plutôt que de donner de l'argent public à Ryanair, toujours plus fort chaque année... Sachant que cette entreprise fait des bénéfices considérables, c'est un choix beaucoup plus utile ! »
Le président Alain Claeys marque ici un tournant politique incontestable, après les présidences de Jacques Santrot.

Jean-Marie Paratte se satisfait du sort politique de la CAP

Entrée de la Communauté d'Agglomération de Poitiers, en juin 2009.
© kritix.com

Le vice-président et maire socialiste de Buxerolles Jean-Marie Paratte s'inscrit dans le conservatisme :
       « On a le fruit d'un projet d'agglomération qui est porté solidairement par l'ensemble des élus de ce territoire. Je crois que les avancées sur la taxe professionnelle de France Telecom est le fruit de ce travail qui est mené avec persévérance et long cours depuis de nombreuses années par les uns et par les autres. [...] Je crois qu'on a raison de faire ces investissements... [...] Ce sont des investissements qui portent sur les travaux publics et le bâtiment. Ce sont des activités qui ne peuvent pas être délocalisées, comme vous savez, et qui correspondent bien à des emplois locaux, sinon régionaux. On a bien, au travers des investissements de la CAP, des retombées immédiates en terme d'investissements. Ce sont des investissements durables.
       Il y a un nouveau créneau aussi : développement responsable de l'agglomération... À travers l'ensemble des économies d'énergie, des économies en terme d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti... À travers des choix pertinents de matériaux... On prépare, dans les meilleures conditions possibles, les investissements et le devenir des équipements qui seront mis à la disposition des générations futures... C'est des milliers de jeunes qui fréquentent les établissements sportifs ! Voire qui les fréquentent gratuitement grâce au dispositif carte igloo et carte parasol... »

Le "il n'y en a plus" ou la "politique du renoncement"

Le vice-président Jean-Marie Paratte poursuivit :
       « Sur la gratuité [des transports], le président disait "je sais pas faire" ! [Les salves de la conseillère Maryse Desbourdes obsèdaient... NDLR] Monsieur le président, sans vouloir vous donner de leçons [Pourquoi ? On n'apprend pas à tout âge ? NDLR], j'ai deux pistes à proposer. Est-ce qu'on peut augmenter la taxe professionnelle ? Il y en a plus. Est-ce qu'on peut augmenter le versement transport ? On peut encore l'augmenter, un peu. Pas beaucoup, mais vous savez, ça vient d'être dit, que l'on se donne les moyens avec une politique volontariste d'offre de transports... Il n'y a pas d'autres façons de financer le réseau qu'à travers, ou le versement transport, ou la participation du voyageur [Qui représente, aujourd'hui, le tiers du coût total du service, NDLR]. Même si on avait la volonté de consacrer la totalité des recettes à l'équilibre et au développement du service, on n'y arrivera pas. »

Le président Alain CLAEYS, lors de la séance plénière de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP) le 26 février 2010.
© kritix.com

Le vice-président contra la proposition de la conseillère Maryse Desbourdes :
       « Il reste : on peut diminuer les investissements. [Un ange passa, NDLR] Vous avez raison de rester silencieux, ça m'évitera de mettre aux voix : je ne suis pas certain que ce soit une piste sur laquelle on va recueillir une large majorité... Si l'on intervient pas en terme d'investissements et que l'on diminue le coût du service, il reste à diminuer le service : il reste à réduire le nombre de bus et à licencier du personnel !
       Puisque personne ne veut réduire les investissements... Puisque personne n'est d'accord pour supprimer des bus, revendre des bus et licencier des personnels... Il reste à augmenter les impôts des habitants : je vous laisse à penser de combien il faudrait augmenter la taxe professionnelle.
[Lapsus qui déclencha l'hilarité des élus, NDLR] La taxe additionnelle, oui ! Donc l'impôt payé par les habitants de cette agglomération.
       Personne ne veut diminuer les investissements, personne ne veut licencier de personnels, personne n'est d'accord pour revendre des bus, personne n'est d'accord pour augmenter la taxe additionnelle que nous voterons peut-être, le vote étant devant nous, dans quelques semaines.
       Ceux qui sont d'accord pour instituer la gratuité
[On a sorti la "Grosse Bertha", NDLR] : ils ne veulent pas diminuer l'investissement […] ! Si vous voulez instituer la gratuité dans les transports publics, ici comme ailleurs, vous aurez à la fois une baisse des investissements, une diminution du niveau de service et une augmentation des impôts ! »

La parole est à la défense

C'est au cours d'un exercice de haute voltige, que le vice-président et maire socialiste de Fontaine-le-Comte Philippe Brottier se fit l'avocat de l'héritage des présidences Jacques Santrot :
       « Si aujourd'hui on a des investissements à faire sur le domaine sportif, c'est pas que ça n'a pas été fait ! C'est le contraire : c'est qu'à une époque, Poitiers a énormément investi et a eu un nombre considérable de gymnases que les autres villes n'avaient pas... Quand je suis arrivé comme étudiant, c'était la ville la mieux équipée [À l'époque, héritage de la droite locale... NDLR]. Cela veut dire qu'à un moment donné, il y a des investissements d'usure à faire [Héritage de la gauche locale... NDLR]. C'est comme sur une voiture, comme sur le reste [Héritage, quel qu'il soit, NDLR]... Et ça arrive aujourd'hui, [...] on se doit de réinvestir. Les routes, c'est pas parce que ça n'a pas été fait, qu'à un moment donné, en faisant du rapiéçage, on arrive à le faire : non, il faut les refaire ! On arrive à ce virage-là, [par] les investissements importants qui ont été fait auparavant pour les nouvelles acquisitions... »

Place à la Real-Politik

Le président Alain Claeys signa le débat d'un sceau bourbonien :
       « Tout le monde est d'accord sur les choix d'investissements, [Exception faite des réserves de la conseillère Maryse Desbourdes, NDLR], proposés par la CAP. C'est essentiel ! Et puis c'est vrai que quand il faut payer, ceux qui ont le manche, il faut qu'ils trouvent des recettes ; ceux qui n'ont pas le manche sont tentés de dire "c'est pas bien"... Bon, c'est des choses que nous connaissons... »

Futuralia : polémique et malentendu

Le vice-président Philippe BROTIER, lors de la séance plénière de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP) le 26 février 2010.
© kritix.com

Le vie-président Philippe Brottier, présenta la délibération 12 :
       « 45 000 euros pour l'association Futuralia et le partenariat avec eux dans le cadre de la convention. Compris aussi un accueil dans le salon d'honneur... »

Une élue écologiste très remontée fit un esclandre :
       « Nous allons soutenir à hauteur de 40 000 et 5000 euros les salons Futuralia... L'intérêt cité dans la délibération est un peu léger face aux dépenses à engager... Peut-on préciser ce que ce salon a apporté à la CAP ? Les arguments de la nécessité de ce financement sont guère convaincants ! [...] Les soirées sont d'ores et déjà prévues sur le site du Futuroscope... De plus, les organisateurs qualifient ces journées d'édition de gala ! [...] Soyons réalistes ! Soit les entrepreneurs auront envie de retrouver rapidement leurs chambres à proximité du Salon...
       — Minable !
s'époumona la droite.
       — ...et resterons sur le site du Futuroscope ; soit ils seront attirés par une vie nocturne un peu plus trépidante et...
       — Minable ! C'est minable !
cria la droite, le cœur serré.
       — Merci de me laisser terminer ! Et donc n'ont pas besoin de nos services pour rejoindre le centre-ville de Poitiers, à moins, qu'écolo au plus profond de leur âme, ces chefs soient venus en transports en commun !
       — Ooooooooh !
on s'offusqua sur les bancs.
       — On a donné combien aux jardins, là-bas... pour 45 personnes ?!
provoqua le conseiller Stéphane Braconnier, en tireur d'élite.
       — Ça suffit les uns et les autres !
éclata le président Alain Claeys, au bord de l'apoplexie : l'unanimisme était en voie d'implosion. Vous vous exprimez chacun ; [je souhaite] que chacun écoute l'autre...
       — Merci !
fit l'élue verte, avec la constance d'une conviction jusqu'au boutiste.
       — Certes, tu m'as appris à être plus patient que ça...
claqua le président, apostrophant le turbulent conseiller Stéphane Braconnier. N'explose pas ! Tu te calmes ! Tu respires un grand coup et puis tu t'exprimeras après ! » C'est la poêle qui se moque du chaudron...

Le pot de vin contre le pot de Verts : Futuralia réveille tous les conseillers de la CAP

Au sortir d'une séance de Yoga express, zen, le président rendit la parole à la conseillère écologiste :
       « Tu continues, tranquillement...
       — Par ailleurs, la publicité faite autour ne relève-t-elle pas plutôt de la chambre de commerce et d'industrie que de la CAP ? La CAP doit-elle soutenir à ce point la CCI ? Pour quels retours ? La CCI n'a, en effet, pas attendu l'avis de la CAP pour résider à Chasseneuil, alors qu'elle aurait pu, en restant à Poitiers, marquer de manière emblématique son soucis de faire vivre le centre de l'agglomération...
       — Elle n'a rien dit...
confirma le président.
       — Et de ne pas continuer à quitter davantage la préfecture de région... Dans notre désir d'être constructif
[Ce que le président, comme tout républicain qui se respecte, exige de tous ses contradicteurs, NDLR], si nous nous opposons à la subvention de Futuralia de 40 000 euros, nous comprenons le devoir de notre aide vis à vis des participants et la nécessité de les sustenter légèrement : la CAP s'y engage avec un budget de 5 000 euros. Nous souhaitons vivement que la somme ainsi économisée, soit 40 000 euros, sera redistribuée à des fins plus utiles et espérons emporter votre adhésion... Du temps de Jean de la Fontaine, un tel sujet aurait certainement donné lieu à la publication d'une fable intitulée le pot de vin contre le pot de Verts...
       — Il y a une chose ou tu ne m'aides pas !
rétorqua le président. Cette zone fait partie de l'agglomération : je crois qu'il faut qu'on s'habitue à penser que la zone du Futuroscope fait partie de la CAP... »
       L'importance d'un débat c'est toujours d'entendre ce qui ne se dit pas dans les mondanités...

Rires indécents

Madame la conseillère municipale et opposante Maryse Desbourdes, lors du conseil municipal du 10 avril 2009.
© kritix.com

Intègre, la conseillère de la gauche alternative Maryse Desbourdes intervint :
       « Je partage complètement ce qui vient d'être dit... [Certains conseillers ricanèrent, NDLR] Non ! Là je pense que, franchement, on vient de parler des difficultés économiques des gens, on vient de proposer une taxe additionnelle de 0,9% et on va donner 40 000 euros plus 5 000 euros ! Vous savez ce que ça représente 5 000 euros pour certaines familles aujourd'hui ? C'est indécent que de rire ! L'association Futuralia, c'est une association de patrons de PME qui font effectivement 2 jours de gala sur le Futuroscope !
       — C'est pour l'emploi !
s'emportèrent des conseillers.
       — Deux jours de gala ! Pour quoi faire ? Et c'est écrit : c'est pour accroître leur volume d'affaires à l'international ! Ils vont peut-être apprendre à délocaliser ! En tout état de cause, je pense que la CAP n'a pas à financer une telle opération ! Et c'est indécent par rapport au débat qu'on vient d'avoir avant ! Moi, ça ne me fait vraiment pas rire du tout ! On va vraiment pas rigoler avec cette histoire-là ! »

       L'envie de rire avait quitter les bancs...

Stéphane Braconnier s'élève contre les pourfendeurs de l'affairisme : une chasse à l'emploi ouverte ?

Le conseiller UMP Stéphane Braconnier s'exclama, hors de lui :
       « La tonalité de ces deux interventions... la première en particulier [qui fait partie de la majorité, NDLR]... tant sur la forme que sur le fond... est tout à fait inacceptable et en contradiction absolue avec tout ce que vous avez dit tout à l'heure ! Dans le cadre des Orientations Budgétaires, sur la nécessité d'investir sur le développement économique, de soutenir l'activité : je trouve ça inadmissible de tenir de tels propos au sein d'une assemblée : celle de la CAP ! [...] J'ajoute d'ailleurs que les élus en question qui se sont exprimés de cette manière-là, dans d'autres enceintes, se sont montrés moins regardant sur un certain nombre de subventions qui étaient versées à des associations qui intéressaient moins de personnes !
       — Il ne faut pas raconter n'importe quoi !
s'indigna le conseiller Philippe Brottier. Ce sont des rendez-vous d'affaires... [...] Allez-y ! C'est une journée de rendez-vous d'affaires et chaque entreprise qui vient paie environ 1 000 euros ! Elles paient complètement les frais qu'elles occasionnent. Par contre, tout ce qui est organisation, c'est un investissement en retour local dont le coût c'est un million d'euro. Cet argent-là est remis dans l'économie locale. Après, derrière, il y a des retombées, c'est évident, à l'international ; localement également, ça c'est clair ! C'est la manifestation que nombre d'États nous envient ! Lorsque vous allez à l'étranger, ils vous disent : c'est une bonne manifestation que vous savez organiser... Et quand je dis "vous savez", c'est la chambre de commerce avec nous... Il n'y a pas de scission à faire... C'est vraiment évènementiel... Allez-y, vous verrez !
       — Je ne crois pas qu'on puisse dire que c'est inadmissible de poser des questions,
fit remarquer une conseillère. [Débattre semble encore difficile à accepter pour certains, NDLR] [...] Quelles sont les retombées ?
       — On peut soit donner de l'argent en direct, [...] soit on donne des moyens pour développer les investissements en général [comme les services publics],
répondit un conseiller.
       — Je confirme que le site de Chasseneuil-du-Poitou est bien sur la CAP... »
fit, ironique, le vice-président et maire de Chasseneuil-du-Poitou Claude Eidelstein. Puis laconique : « Nous avons pas mal de ressources qui viennent de là-bas... Donc, il faut s'en rappeler aussi... » Ce serait le juste retour de la richesse à la richesse : ce qui se défend quand le volontarisme politique en matière d'investissements privés étaient ignorés par d'autres politiques que plus personne n'ose recycler... La CAP sulfureuse enivrent toujours ses conseillers...

Légèreté du Palais des Congrès du Futuroscope, près de Poitiers.
© kritix.com

Le président Alain Claeys conclut :
       « Ce type de manifestations est utile. Et il y a des retombées économiques non seulement sur le département, mais aussi sur la ville de Poitiers. Il faut savoir qu'il y a parfois des manifestations, j'en conviens, qui reçoivent des subventions municipales formidables... [On ne peut pas les oublier, NDLR] Et là il y a l'économique... [Seul pourvoyeur de richesses économiques nouvelles et d'emplois : il est toujours navrant que l'évidence étonne... NDLR] Donc, chacun a pu s'exprimer et le débat a eu lieu... » C'est tout à l'honneur de la présidence de l'assemblée...

Subvention inflationniste : l'entorse aux bonnes résolutions

Le conseiller Mustapha el Belgsir présenta la délibération 13 :
       «  Il s'agit d'une attribution à l'association Seuil du Poitou Numérique ; c'est une subvention de fonctionnement de 25 000 euros sur un budget annuel de 365 000 euros. L'année dernière, nous leur avons attribué 20 000 euros.
       — Nous entendons faire remarquer que la subvention à cette association augmente de 25% par rapport à celle votée en 2009 !
fit la vigilance d'une conseillère... Il nous semblait que pour une juste rigueur budgétaire, les associations verraient leurs subventions n'augmenter que de 2% en 2010. C'est pourquoi, sans modifications satisfaisantes pour cette demande d'augmentation, nous nous verrons dans l'obligation de nous abstenir de voter cette délibération.
       — Oui, je suis désolé !
répondit le conseiller Mustapha el Belgsir. J'ai été un peu vite parce que l'heure tourne, mais je vais vous expliquer pourquoi... [Pour que tout le monde soit éclairé, c'est bien naturel... NDLR] [...] Leurs prérogatives ne concernent plus le territoire de la CAP uniquement mais le territoire régional Poitou-Charentes. C'est une association qui est extrêmement active et qui travaille de manière très dure à réunir les compétences du numérique sur le territoire Poitou-Charentes... C'est une association qui, en 2009, comptait 89 adhérents ; dont 40 à 45 de la Vienne. Il y a deux à trois ans, ils n'étaient qu'une vingtaine. C'est une association qui monte en puissance, qui a un projet pour cette année 2010, un projet qui est extrêmement intéressant, un projet qui regroupe un certain nombre de clusters nationaux dans le cadre d'un grand projet qui va les regrouper et les faire travailler ensemble. Il s'agit de 450 entreprises au niveau national. Et donc, comme leur budget augmente sensiblement — il était de 310 K€ en 2009 et il est de 365 K€ en 2010 — nous avons donc décidé de passer de 20 000 à 25 000 euros. »
       Pour résumer : les règles de bonne gestion qui président pour tous, ne s'applique pas au privilège dont ladite association est désormais pourvue. Badauds républicains, passez votre chemin !

Perspective du Futuroscope, depuis le lac de la Technopôle.
© kritix.com

« Je considère l'assemblée éclairée. » coupa le président, lassé et agacé.

Adoption définitive du PLH

Le vice-président Bernard Cornu, toujours très respectueux des principes bien ordonnés :
       « Il s'agit d'adopter, de manière définitive, le Programme Local de l'Habitat qui avait été présenté très en détail lorsqu'on l'avait détaillé complètement en novembre. Depuis, les communes avaient chacune émise un avis favorable sur ce projet PLH. Depuis, il a été soumis au syndicat mixte de l'aménagement du seuil du Poitou et puis proposé au comité régional de l'Habitat qui l'a validé le 29 janvier. Ce comité régional de l'Habitat a émis un avis favorable ; n'a demandé aucune modification à ce PLH ! Ce qui doit être souligné. Il a attiré notre attention sur le haut niveau, à son sens, de production de logements et nous a demandé de faire le point de temps à autre et à étaler dans le temps la production de ces logements. Je vous rappèle que dans ce PLH, il y a le pass'foncier, notre volonté d'aller aussi loin que la loi le permettra pour une maîtrise collective de la distribution de logements sociaux dans l'agglomération de Poitiers... Et que ce PLH, nous allons le maître en œuvre et verser pas mal d'argent pour la production de logement social [; près de 900 000 € chaque année]. [...]
       Alors aujourd'hui, on met un point final à l'adoption de ce PLH qui, pour les 6 années prochaines, va conditionner et mettre en œuvre une politique assez ambitieuse de production de logement social ; et [mettre en œuvre] l'adéquation du logement social aux besoins des populations concernées. Et puis la qualité de ce logement social. »

       Précisons que le vice-président Bernard Cornu dut appliquer toutes les règles qui président au bon ordonnancement d'un PLU, y compris la confidentialité de certaines décisions... Ce qui ne manquera pas d'être relaté ultérieurement...

Place de la liberté à Poitiers, en mars 2009.
© kritix.com

Voici donc comment eut lieu le déroulé des Orientations Budgétaires de la CAP, de ce 26 février 2010.

ANNEXE

       Vous pouvez consulter la chronique sur les Orientations Budgétaires de 2009, durant lesquelles le président Alain Claeys refusait la création d'un nouvel impôt.
      


Trombinoscope de la municipalité de Poitiers (2014-...) [pdf]
Trombinoscope de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (2014-...) [externe]
Trombinoscope de la municipalité de Poitiers (2008-2014) [pdf]
Trombinoscope de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (2008-2014) [pdf]

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