En 2015, François Hollande c'est 900 euros de dette publique supplémentaire par français !
Monday  26 June  2017
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54ème Chronique

Alain Claeys a sauvé la CAP de la faillite !

Kritix, le Friday 16 April 2010 - 2311 consultations - Commenter la chronique

Après l'adoption délicate du schéma directeur par le Conseil de la Communauté d'Agglomération de Poitiers du 26 février 2010, tendu, d'une voix d'outre-tombe, le président Alain Claeys entamait la présentation des orientations budgétaires de la CAP :
       « Pour que l'ensemble des membres de la CAP soit totalement éclairé, [...] ce sont des propositions qui ont été adoptées par l'ensemble des maires à l'unanimité et l'ensemble des vice-présidents... Je veux être clair parce que je ne veux pas qu'il y ait, ici et là, des ambiguïtés. Donc c'est l'ensemble du bureau qui vous fait ces propositions. [...] Parfois, les conseils municipaux qui ne siègent pas à la CAP, ont parfois des difficultés d'informations... Donc tout le monde a eu la même information [après une réunion, la veille, à Chasseneuil-du-Poitou]. [...]
       Je vous rappèle que lorsque cette assemblée s'est installée en mars 2008, la CAP était au bord de la faillite ! Un budget déséquilibré ! Les recommandations de la chambre régionale des comptes ont été de rééquilibrer le budget 2010. Nous avons dû faire avec difficultés un certain nombre de restrictions. Nous n'avons pas retenus certaines préconisations de la chambre régionale des comptes. »
Puis, à l'adresse des conseillers peu enclins au nécessaire plan de rigueur, le président rappela : « Je vous rappèle à l'époque, en particulier, la diminution de la dotation de la solidarité qui est un élément important de notre commission et donc des grandes communes de la CAP. »

Les désinvoltures du Passé infligées à la présidence d'Alain Claeys

Le président poursuivait :
       « Pourquoi nous étions arrivés à cette situation ? Il y avait une raison structurelle liée à la gestion de la CAP et une raison essentielle qui était la taxe professionnelle de France Telecom qui, en tenant compte de cette année 2009, à coûté à la CAP 11 millions d'euros ! Soit 16% d'un budget annuel ! Là, nous avons choisi une stratégie en commun, [...] de négocier avec le ministère de l'économie et des finances. [...] Cette négociation, on ne peut pas dire qu'elle a abouti complètement, loin de là. [...] Fin 2008, vous avez voté la taxe additionnelle, ce qui a eu pour conséquence de geler les dotations de solidarité qu'aujourd'hui on verse aux différentes communes. [...] Sur le budget général, nous reversons aux communes 20 millions d'euros. Donc voilà la situation en 2008. Pour le budget 2009, la rigueur de gestion a été construite et réalisée dans de bonnes conditions. Et là je veux encore remercier l'ensemble de l'Exécutif de la CAP. Et nous avons dû, en 2009, [voter] un taux zéro de la taxe additionnelle. » Le président mit au pas tous les comportements dispendieux...

La gestion sera prudentielle ou ne sera pas...

Perspective printanière du Futuroscope.
© kritix.com

Le président Alain Claeys, résolu :
       « Pour la préparation du budget 2010, le premier objectif que nous nous sommes fixés, c'est de continuer une gestion prudente de l'ensemble des budgets de la CAP. [...]
       Deuxièmement et c'est un choix des maires, nous avons eu une forte ambition pour la taxe d'investissement
[La taxe additionnelle, NDLR] dans trois domaines : le sport, l'économie et l'emploi ; et l'urbanisme. [...] Ce budget devra investir 13 millions d'euros. L'année dernière nous avions investi 6 500 000 euros. Sur les sports [...], on a recensé l'ensemble des équipements sportifs et on a travaillé sur 4 critères : la restructuration des équipements, l'accessibilité des équipements, les économies d'énergie et le fait qu'il y ait un bon équilibre avec les autres communes. Sur les 20 millions d'euros, il y aura 10 millions pour les communes hors Poitiers et 10 millions pour Poitiers. Je ne vais pas refaire le discours sur l'utilité de ces investissements... Mais avant il était consacrés aux programmes sportifs 300 000 euros par an. » C'est dire les comportements irresponsables du Passé où la trésorerie n'avait pas été préparée au nécessaire entretien du patrimoine communautaire...

Le président Alain Claeys approfondissait sa démonstration :
       « Sur les zones économiques, l'essentiel est de les améliorer. Nous allons y consacrer 1 million d'euro par an. Précédemment, c'était 100 000 euros par an ! Je pense que c'est nécessaire en terme d'emplois et que c'est un objectif extrêmement important. Nous commencerons par les "Portes du Futur", parce que c'est la zone économique au nord et la plus ancienne qui nécessite les plus grands travaux. »
       C'est surtout l'une des plus belles créations de richesses sur la CAP : une réussite à mettre à l'actif du bilan du Conseil Général de la Vienne et plus particulièrement aux héritages politiques des présidents René Monory et Jean-Pierre Raffarin. L'ex-président Jacques Santrot ne contribua jamais massivement aux programmes d'expansions économiques de la Technopole du Futuroscope ; ce qui fut contraire à l'intérêt général de la CAP ! Aujourd'hui, la présidence d'Alain Claeys assume une faute politique qu'elle n'a pas commise, choisissant par priorité une zone pourvoyeuse d'emplois et contigüe à la Technopole.
       On précisera que l'élu Alain Claeys connaît bien les affaires d'égos et les regrette. Toutes ses actions politiques montrent qu'il veut fédérer les richesses, d'où qu'elles viennent, à la différence de ses prédécesseurs. Sur ce point, l'ancien trésorier du Parti Socialiste opère une bonne gouvernance : il est bien le président de tous.

Le président Alain Claeys active ses réseaux parisiens

Le président, déterminé :
       « Concernant les recettes, vous savez que la taxe professionnelle nous est supprimée l'année prochaine au 1er janvier. [...] Donc la mesure qui sera prise, c'est un taux de taxe additionnelle qu'on a souhaité inférieur à 1 et que l'on met à 0,9. Avec un engagement que nous prenons : c'est de baisser cette taxe additionnelle dés l'année prochaine... si... [Le président chercha ses mots, hésita... NDLR] nous pensons que ce nouvel impôt qui remplacera la taxe professionnelle n'est pas défavorable à Poitiers.
       Je pense que [avec] l'amendement que j'ai pu obtenir pour supprimer définitivement la taxe professionnelle, à l'aide de [Gilles] Carrez et de Didier Migaud, le rapporteur général du budget [à l'assemblée nationale] [...], ce sujet est définitivement réglé. [...] C'est un budget
[Celui de la CAP, NDLR] qui prépare l'avenir, à la hauteur des enjeux du moment... »

Avec le rapporteur Claude Eidelstein, on ne fait pas de cinéma...

Le président Alain Claeys à la gauche de son vice-président Claude Eidelstein, lors de la séance publique du conseil de la CAP du 25 septembre 2009.
© kritix.com

Le vice-président Claude Eidelstein, maire Divers Droite de Chasseneuil du Poitou, rapporteur du budget de la CAP, la parole rare, le Verbe sûr, la rancune de velours :
       « On vous a préparé une projection... Ce projet de budget 2010 se prépare dans une conjoncture économique nationale et internationale très difficile et je crois que tout le monde le sait pour le vivre ; et nous avons la Loi de finances 2010 dont le plus fort élément a été la disparition de la taxe professionnelle pour la remplacer par une autre. Alors on l'appèle pas la taxe cette fois, on l'appèle contribution économique territoriale. » Monsieur le rapporteur, pourtant coutumier des bienséances, sait railler l'hypocrisie des obséquieux, le cynisme technocratique...

Le vice-président Claude Eidelstein poursuivit d'une voix assurée :
       « La Loi de finances prévoit une dotation globale de fonctionnement qui progresse de 0,6%, alors que l'inflation prévisionnelle est fixée à 1,2%. Le mécanisme du prélèvement de France Telecom disparaîtra en 2011, puisque 2010 est une année transitoire : [...] nous percevrons la même somme que celle perçue en 2009.
       Le président Alain Claeys a obtenu, avec le concours de Gilles Carrez et de Didier Migaud, un amendement à ce mécanisme qui disparaissait. Mécanisme injuste puisqu'il nous a coûté, sur la dernière période, 11 millions d'euros.
       Les recettes avec la Dotation Globale de Fonctionnement : cette année, c'est +0,6%, soit 16,5 millions d'euros [...]. On a fait un calcul : depuis 2007, la progression moyenne annuelle de cette DGF est de 1,03 contre 1,42 pour l'inflation. C'est une perte d'un demi point chaque année !
       Nous avons d'autres ressources, comme celles versées par l'État à [hauteur de] 1,7 millions : 500 000 euros pour pertes de taxes professionnelles, [...] et une dotation spécifique de perte de la taxe France Telecom de 300 000 euros — ce qui est très peu face à une perte totale de 11,3 millions ! »

Acronymes barbares

Monsieur le rapporteur du budget de la CAP continua, marchant sur des œufs :
       « La taxe professionnelle est remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET) qui est composée de la CFE (Cotisation de Fonctionnement des Entreprises) et d'un taux sur la valeur ajoutée dégagée par l'entreprise. Le taux est fixé au niveau national : on n'a donc aucun pouvoir la-dessus. C'est 1,50%, mais en réalité c'est progressif puisque les entreprises qui font moins de 500 000 euros de chiffres d'affaires, ne paient rien ! Ensuite, le taux partira de 0,1 , 0,2 , 0,3... On s'oriente sur les 1,50% pour les entreprises qui font plus de 50 millions d'euros de chiffres d'affaires. J'ai fait quelques calculs : pour les entreprises ça va faire une baisse conséquente ; on passerait de 8 000 euros à 1 200... C'est donc intéressant pour les entreprises et donc pour l'emploi.
       Il fallait donc, pour les collectivités, trouver des ressources supplémentaires, puisque vous avez vu que la CET était bien moindre que la taxe professionnelle... Il y a l'IFR (Imposition Forfaitaire sur les Réseaux) pour des entreprises comme SNCF, EDF, AREVA et encore France Telecom. Et comme le compte n'y était toujours pas, la CAP va récupérer la taxe d'habitation des particuliers qui était payée au profit du Conseil Général. Lequel aura d'autres ressources. Pour le particulier ça ne changera pas, mais le fruit de cette taxe ira pour la communauté. »

La taxe professionnelle est morte ! Vive les nouvelles taxes !

Escaliers de la gare de Poitiers, en septembre 2009.
© kritix.com

Le rapporteur du budget ne faiblit pas :
       « D'autres petites taxes, comme celle sur les grandes surfaces qui était perçue par l'État, seront perçues par la CAP. Et ainsi, quand l'on fait le total de cet empilement de toutes ces taxes, il y a des collectivités qui sont gagnante et des collectivités qui sont perdantes ! [...] L'État versera des compensations dans le Fond National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR). La CAP se trouve dans les collectivités gagnantes [selon Bercy]. [...]
       Les équilibres du budget... Les dépenses de fonctionnement limitées à 1,2% d'augmentation : [soit un total de] 68 millions. Et la masse salariale à 2%. Les charges d'intervention à 16 millions (+5%) : les pompiers (5 millions d'euros). Les anticipations [de la contribution] du budget général au budget annexe qui ne s'équilibre pas. Des charges financières limitées à 1,6 millions par une bonne action sur le niveau de l'endettement : il baisse en 2010, surtout pour les dépenses de fonctionnement. [...] Depuis décembre 2008, le gel des dotations est légal, puisque le fait d'avoir voter la taxe additionnelle même à zéro, bloquait les dotations aux communes. »

La fiscalité additionnelle : la CAP lève un impôt nouveau

Le vice-président Claude Eidelstein termina sa présentation :
       « C'est un contexte de finances difficiles, vraiment très contraintes. Avec de l'autre côté une obligation et un impératif de réhabiliter nos équipements sportifs. C'est un investissement de 20 millions sur 5 ans, dans les équipements sportifs. On a décidé d'activer la taxe additionnelle, limitée à 0,9%. Elle va rapporter au budget 2,5 millions. Le programme d'investissement est conséquent. Les ressources, c'est l'épargne brute pour 4 millions. Il a été décidé que la taxe additionnelle serait ciblée exclusivement sur ces équipements là. [...] Le résultat de 2009 est exceptionnel parce qu'il a été cédé des terrains aux Montgorges, pour 3,9 millions.
       Du fait de ces ressources, on va pouvoir inscrire un budget d'investissement de près de 13 millions — minimum nécessaire — contre 6,6 millions en 2009.
       Le budget annexe qui ne s'équilibre pas, c'est les déchets, qui est en déséquilibre de 2,7 millions. Les ordures ménagères augmentent de 5%. La loi va nous obliger, dans les années à venir, à ce que le budget s'équilibre. Que les recettes couvrent bien les dépenses. Il faudra veiller à cette action là. [...] On a essayé de faire de notre mieux dans les arbitrages. »
La taxe des ordures ménagères va flamber, CQFD !

Les remontrances nourrissent le débat

Le conseiller communiste Patrick Coronas, lors de la séance publique du conseil municipal de Poitiers du 5 octobre 2009.
© kritix.com

C'est alors que, les lumières venant d'être rallumées, le conseiller communiste Patrick Coronas ouvrit le débat sur les orientations budgétaires... Très préoccupé par la pérennité du financement des budgets de la CAP à moyen terme, il déclara :
       « Les orientations budgétaires sont aussi des objectifs politiques. Les investissements dans l'entretien du patrimoine, c'est important. [C'est important aussi] l'équilibre entre les communes, les services de qualité, ces objectifs politiques même si nous les partageons tous... Dans cette unité politique, on n'a pas tous les mêmes objectifs politiques dans la tête quand on parle services publics de qualité, mais cela fait partie de la diversité politique que connaît cette assemblée.
       Le financement : il n'y a pas de miracles ! C'est les impôts ! [...] Notre attention, c'est d'éviter d'augmenter la fiscalité : on n'a pas de plaisir particulier à augmenter les impôts. [...] La fin de la taxe professionnelle [...] sera peut-être bonne pour l'emploi... Ce qui est à noter, c'est l'empilement de taxes qui remplacent ce financement. [...] Pour les élus, c'est beaucoup de leviers pas simples à manier... C'est d'autant plus compliqué que le système de compensation qui est prévu pour 2011 est basé sur les ressources fiscales avant réforme. Il est peu probable que l'État calcule les ressources avant réforme chaque année. Quid du rééquilibrage d'années en années de ce système de compensation ? Il ne faut pas chercher le moins-disant fiscal, mais le mieux-disant fiscal, par rapport à la fiscalité et les services qui y sont rendus ! Quand la TP devait augmenter sur la CAP, l'État n'a pas prévu l'évolution des compensations : ce qui, pour des élus qui gèrent une collectivité sur la durée, est un peu compliqué... Si l'on ne connaît pas l'évolution des ressources fiscales, on peut être inquiet sur la fiscalité à long terme de la CAP et pour l'ensemble des collectivités. »

Le président Alain Claeys, soucieux :
       « Quand une recette propre est remplacée par une dotation, c'est jamais bon ! Les dotations, ça évolue. Et il ne faut pas que se reproduise un phénomène type France Telecom : il faut être très vigilent là-dessus. [...] Je crois que le problème, c'est qu'on a pris le problème à l'envers : il valait bien mieux définir les compétences des collectivités locales et voir après les recettes. C'est si vrai que le Sénat a obtenu qu'en juin, on voit si le dispositif fonctionne. En juin, le Parlement sera saisi pour savoir si les scénarios envisagés par Bercy s'avèrent justes. C'est encore plus vrai pour les régions qui n'ont plus d'autonomies financières ! Et les départements ont une autonomie beaucoup plus faible qu'ils n'avaient... et ça c'est un vrai problème ! » Et le président, mélancolique, de se remémorer l'ère Monory : l'audace Futuroscope...

La conseillère Christiane Fraysse (les Verts), relayant des propos tenus à huis clos :
       « Ce débat des orientations budgétaires s'inscrit dans un contexte persistant de désengagement de l'État. [...] Il est avéré que son endettement est abyssal. [...] [Les inégalités se creusant,] l'écart de salaire pourrait aller de 1 à 1000, contre 1 à 10 auparavant... [...] La CAP se voit contrainte d'engager la taxe additionnelle [...], un instrument de solidarité dans la mesure où ce sont les habitations avec les bases locatives les plus fortes qui seront les plus impactées par cette taxe ! [...] Pour éviter le recours à l'emprunt, c'est nécessaire ! » Solidarité discutable, surtout dans un contexte de mixité sociale, dans la mesure où les bases locatives ne dépendent pas des revenus des habitants.

L'indécence d'une pression fiscale sans limites

Madame la conseillère municipale et opposante Maryse Desbourdes, lors du conseil municipal du 10 avril 2009.
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La conseillère de la Gauche Alternative Maryse Desbourdes, déçue, déplora une certaine abscence d'éthique fiscale :
       « Les effets de la crise ne sont pas que des mots ; et la crise n'est pas finie... Il y a des réalités derrière et vous les connaissez tous et toutes ! C'est des emplois précaires, c'est des sans-logis, c'est des sans-papiers, des licenciements, des réductions de droits ; et à minima ! L'État a concédé des milliards d'euros aux banques, au secteur automobile, sans contreparties ! Aujourd'hui, l'État est complètement sur-endetté. Pour relancer son budget, il propose de réduire ses dépenses, de mettre en concurrence les services publics ! De les casser ! De supprimer des emplois publics par milliers ! De faire un véritable plan de mutation libérale et de privatisation !
       Dans le même temps, c'est de donner toujours plus aux riches, les plus privilégiés [...] ; si [la suppression de la taxe professionnelle] c'est donner les moyens aux entreprises de plus embaucher ça se saurait ! Mais ce n'est pas le cas...
       En tant qu'élus, vous avez tous criés contre la suppression de cette taxe professionnelle... À juste titre... Et aujourd'hui, on y est ! Et l'impact de la disparition de la taxe professionnelle pour 2010, ce sont les habitants qui vont la payer cash ! Cash plus que cash ! Puisque si, à vous entendre, la diminution est de 1,4 millions, l'impôt additionnel, lui, va faire rentrer 2,5 millions ! Et bien moi je trouve ça indécent ! Je trouve ça indécent parce que vouloir dire ou penser que l'année prochaine ça ira mieux et qu'on pourra diminuer cet impôt... Non ! Ce n'est pas vrai : la crise est devant nous ! Je trouve ça indécent de faire une politique d'investissements à tout prix, pas forcément pour répondre à des besoins, mais pour relancer l'activité économique. C'est des emplois, mais quels emplois ? Combien ? »

L'arlésienne France Télécom : une injustice, alibi de biens d'autres et celles-là bien locales...

Le président Alain Claeys de la Communauté d'Agglomération de Poitiers et ses seconds, lors de la séance publique du 18 juin 2009.
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La conseillère Maryse Desbourdes poursuivait sa diatribe :
       « En tout cas, les patrons du BTP ne sont pas satisfaits ! Et puis sur l'investissement, il y a quelques années, la droite nous disait que les investissements sont les emplois de Demain... Les chiffres du chômage toujours en hausse démontrent le contraire ! [...] Je voudrais rappeler que la problématique France Telecom est le résultat de la privatisation d'entreprises faites en 2003 par la gauche et la droite ! Et les conséquences sur les collectivités sont les conséquences de ces politiques libérales menées depuis une quinzaine d'années... Et je dirais : vous le saviez ! Et je dirais qu'il n'est pas concevable de faire payer cette casse aux habitants après l'avoir fait payer aux salariés !
       Vous êtes solidaires, je crois, contre la diminution du pouvoir d'achat des habitants. Nous proposons d'autres solidarités en développant des services publics ! Des services publics gérés pour répondre au plus près aux besoins des habitants... Et c'est tellement vrai d'ailleurs que, quand on défend un service public tel que le ramassage des ordures ménagères, on prend dans le budget principal 2 millions d'euros pour remplir les caisses des entreprises privées !
[Le ramassage des ordures ménagère est assuré, sur la CAP, par le groupe international privé Veolia Propreté, NDLR] [...] Dans les services publics permettre la solidarité, par exemple, pour répondre aux besoins du plus grand nombre, pour développer des transports collectifs gratuits, mais surtout ne pas continuer cette politique de tarifs qui n'incitent pas du tout la population à prendre les transports en commun aujourd'hui... [Les locations de vélos augmentent de 50%.] [...] [Vous allez] faire payer cash encore une fois aux habitants, les conséquences des politiques ! »

Subventions publiques à Ryanair sans contreparties : l'opprobre de la CAP

La conseillère Maryse Desbourdes termina son intervention par Ryanair-la-scandaleuse :
       « Et puis il y a des dépenses aussi qui ont été faites par la CAP, telles que Ryanair ! Aujourd'hui on en parle ! Aujourd'hui on s'interroge ! Mais c'est 10 millions d'euros pendant 10 ans ! Je ne vois pas pourquoi [...] on le ferait payer cash aux habitants, alors que la collectivité a donné à fonds perdus, à une société qui a fait 398 millions de bénéfices... C'est aberrant ! Alors vous prendrez bien évidemment vos responsabilités sur cette taxe additionnelle, pour l'expliquer aux habitants tel que vous l'avez fait là, en faisant les choix que vous avez fait... Pour nous, c'est pas une fatalité ! Pour nous, il y a une autre façon de faire de la politique ! C'est votre choix, c'est pas le nôtre... C'est vraiment pas le nôtre... Voilà ce que je voulais dire sur ces orientations budgétaires... »

Le président Alain Claeys chercha à minimiser l'implacable héritage :
       « Sur les investissements, chacun se fait un jugement. Les équipements sportifs, c'est des centaines et des centaines de jeunes plusieurs fois par semaine ! Réhabiliter ces équipements aujourd'hui, ça m'apparaît comme une exigence sociale et de solidarité. L'utilisation de la Ganterie tous les ans pour des enfants qui ne partent pas en vacances : je crois que cet investissement n'est pas stupide !
       Sur les zones économiques, ce sont des investissements utiles. Vous savez quelle est la ville la plus cyclable de France ? C'est Strasbourg. Vous savez quel est le coût ? C'est 20 euros un vélo. À Poitiers, c'est 9 euros ! »

L'une des ouvertures... du bureau du maire de Poitiers, un soir d'avril 2009.
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Le président afficha son désaccord avec la proposition sur les transports de son opposante :
       « J'ai lu vos propositions sur les bus gratuits. On a un point de désaccord, non pas sur le fond, mais sur la méthode. Vous écrivez ceci : "Ce que nous ne voulons pas : la gratuité du système existant en amélioré. Nous sommes plus ambitieux avec un transport alternatif au transport individuel, d'où la nécessité d'une action collective la plus large possible. Ce que nous ne voulons pas : c'est que la CAP finance la gratuité. La CAP doit s'entendre avec les communes non CAP intéressée." La loi ne nous l'autorise pas ! "Mais aussi aux entreprises, les autres collectivités locales et européennes." Je dois vous avouer, je sais pas faire ! "Nous demandons donc, dans les faits, à la CAP de mener une action politique envers les différents financeurs et partenaires SNCF, TER pour les mesures d'urgences politiques et sociales." Bref, vous proposez la gratuité, sans que la CAP la finance ! Alors ça peut être une revendication de la part du politique, çà je l'entends. Mais en tant que responsable d'une collectivité — et je suis de gauche — je ne sais pas faire ! Et je dois vous avouer, je ne sais pas faire ! "Notre objectif est de construire un système de transport collectif public qui réponde aux besoins réels de l'urgence sociologique. [...] Nous pensons qu'il faut raisonner globalement..." C'est généreux, mais je ne sais pas faire ! "Ce que nous ne voulons pas, c'est l'augmentation des impôts. Nous pensons que la répartition des richesses est profondément inégale dans ce pays !" J'en conviens ! [...] [Sauf exceptions,] personne n'a fait la gratuité... »

Les « choses » à assumer

Le conseiller Dominique Clément, maire UMP de Saint-Benoit, toujours pragmatique, voulut positiver :
       « C'est la première fois, en 5 ans, qu'on voit une possibilité de voir l'horizon se dégager sur France Telecom. Alors que ça faisait près de 5 ans qu'on se prenait, tous les ans, un coup de massue sur la tête... C'est un moment transitoire, même si c'est vrai qu'il faut rester vigilent. [...]
       Je pense que dans la période difficile que nous traversons, [le projet de budget] est très rigoureux sur le fonctionnement, or l'effet ciseaux fonctionne sans dysfonctionnements... compte tenu des incertitudes qui pèsent sur l'avenir des finances. Un budget néanmoins très dynamique sur le fonctionnement et ça c'est formidable !
       Sur la réforme [des taxes locales] [...], nous nous sommes plaint pendant des années que nous n'avions qu'une seule manette ; et que lorsque cette manette tombait en panne, on allait demander une autre manette ! Alors c'est vrai que l'incertitude qui arrive, c'est qu'une grande partie dépendra de la dotation de l'État ; et là, ça pose quelques problèmes quant à l'économie de notre institution... Mais néanmoins, pour la première fois, nous allons pouvoir disposer de plusieurs manettes. Alors les manettes qui sont complètement différentes... Il y en a qui sont beaucoup plus lentes, c'est le cas sur le foncier et sur les taxes « molles » et finalement peu sécurisantes... L'autre manette : la nouvelle taxe qui elle continuera à être un peu plus nerveuse, qui connaîtra des hauts et des bas en fonction de l'activité économique ; mais néanmoins qui aura une répercussion moindre à la hausse ou à la baisse sur ce budget. Quelque part on peut espérer là aussi que toutes ces manettes permettront d'être plus sécurisés.
       Personne ici, ne peut se féliciter de la création de cette taxe additionnelle, mais elle est le fruit d'années et d'années d'incertitudes... C'est l'aboutissement, malheureusement, en particulier due à l'affaire France Telecom... Mais là aussi, cette taxe additionnelle, je ne perds pas espoir, l'année prochaine — je ne pense pas qu'on la verra disparaître — [...] de voir cette taxe diminuer.
       Alors au total, on traverse une période très difficile socialement, économiquement ; et dans cette traversée, je trouve que ce budget est porteur d'espoir ! [...] Je pense que c'est un budget dans lequel les élus se retrouveront. C'est budget responsable. On a mis des choses qui ne nous plaisait pas : on les assume ! Responsable mais entreprenant, parce qu'on n'a pas perdu le sens de notre action qui est de préparer l'avenir. »
Il est toujours bon de le préciser...

Bureau du maire de Poitiers et du président de la Communauté d'Agglomération de Poitiers, en septembre 2009.
© kritix.com

Le préposé aux finances Francis Chalard répondit du mieux qu'il put à la conseillère Maryse Desbourdes sur l'emploi dans la CAP :
       « On regrette tous la mise en place de la taxe additionnelle... [...] Tous ces investissements créent de l'emploi indirect ; [...] Tout ce qui est en train de se refaire dans les réseaux sur le budget eau et assainissement, juste sur cette partie suppression de plomb, c'est 23 emplois pour l'entreprise qui les réalise... »

Le conseiller Moustapha el Belgsir intervint :
       « Nous avons travaillé sur ces orientations budgétaires dans une vue ascétique. On est bien conscient de la situation sociale et économique que l'on est en train de subir... Bien sûr qu'on est conscient de ça... Bien sûr qu'on est d'accord : la crise financière, même terminée, a donné lieu à cette crise sociale qui commence. Bien sûr que la situation est extrêmement compliquée. Bien sûr que le paquet fiscal c'est quelque chose qui est extrêmement injuste... Mais je le répète et je suis désolé de le dire, ou de le répéter encore une fois, l'impôt, c'est l'outil de solidarité par excellence ! Aux travers de ces orientations, le fruit de cet impôt, nous le distribuerons et nous allons le distribuer avec responsabilité et solidarité. Et je trouve qu'avec tout ce qui nous arrive comme décrets et comme lois qui chargent les collectivités et déchargent l'État, je trouve que ces orientations sont optimales parce que la période est difficile. Et je suis sûr que lorsqu'on parle d'investissements, les choix que nous avons décidés sont des choix solidaires. Ce sont des choix qui vont nous permettre, dans les années à venir, de faire en sorte que nos citoyens puissent profiter, tous les citoyens puissent profiter des équipements sportifs... »

Une taxation sur l'héritage

Le conseiller UMP Stéphane Braconnier ménagea ses rangs, tout en vitupérant contre les négligences des anciens élus de la CAP dont les oreilles sifflèrent :
       « L'apocalypse, en quelque sorte annoncée à un moment donné avec les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, n'a pas eu lieu ! Puisque l'intégralité des recettes qu'a eu la CAP en 2009 sera maintenue en 2010 et qu'il y aura une visibilité assez satisfaisante, quoi qu'on en dise, sur les années qui viennent ; alors on peut, par les projections diverses et variées, considérer qu'il y a un manque à gagner, mais le fait est que les recettes de 2010 seront les mêmes que celles de 2009 ! C'est un premier motif de satisfaction parce qu'il faut quand même rappeler qu'on peut comprendre, à postériori, l'attitude des maires, des élus, des présidents des conseils généraux, l'an passé, au moment où a été annoncé la suppression de la taxe professionnelle ; cette garantie sur les recettes 2010 n'était absolument pas garantie... C'est une visibilité d'autant plus satisfaisante qu'on annonce même des recettes plus importantes en 2011 !
       Autre motif de satisfaction, la maîtrise des charges de fonctionnement... qui progressent au rythme de l'inflation : autour de 1,2%.
       Et puis motif de satisfaction également, avec un investissement dont, vous l'avez dit monsieur le président qu'il correspondait à une forte ambition d'investissement pour la CAP... Je dois dire qu'elle est très fortement contrainte : c'est certes une ambition, mais une ambition qui vous est imposée par la situation des équipements qu'il faut aménager et améliorer... »

Le président Alain CLAEYS, lors de la séance plénière de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP) le 26 février 2010.
© kritix.com

Le conseiller Stéphane Braconnier poursuivit, cinglant :
       « Alors c'est là que vient la question des recettes et où j'ai un peu plus d'inquiétudes... J'ai le souvenir d'un débat qui avait eu lieu ici en décembre 2008... au moment où a été instaurée la fiscalité additionnelle... qui avait été présenté, à l'époque, comme seul moyen de faire face au racket de l'État dans l'affaire France Telecom. Et il nous avait été promis, quasiment sur les tables de la Loi, que si le problème de France Telecom était toujours en phase d'être résolu, le taux de la fiscalité additionnelle resterait à 0%. J'avais été le seul élu, je suis désolé de le rappeler, à avoir voter contre l'instauration de cette fiscalité additionnelle pour une raison principalement stratégique ! [...] Cette année, la donne change : on va instaurer un taux de fiscalité mixte de 0,4% pour faire de l'investissement... Que les choses soient très claires : pour remettre à niveau des équipements sportifs, de loisirs et dans les zones d'activités économiques, qui ont été laissé quasiment à l'abandon pendant des années et des années... qui n'ont pas été entretenus, qui n'ont fait l'objet d'aucuns aménagements... Pour remettre à niveau tant bien que mal ces équipements qui ont été abandonnés pendant de nombreuses années, on va créer un nouvel impôt : on va mettre la fiscalité additionnelle à un taux de 1%. C'est en quelque sorte, une taxation sur l'héritage, j'irai presque jusqu'à dire que c'est les droits de succession ! » La majorité s'agita, le président devint nerveux...

Le conseiller UMP, tonitruant :
       « Là où l'État les supprime, à la CAP on rétablit les droits de successions ! C'est 0,9% de taxe additionnelle pour financer des équipements sportifs qui n'ont pas été entretenus, les équipements de loisirs qui n'ont pas été entretenus, les zones économiques qui n'ont pas été valorisées pendant, là encore, des années et des années !
       Alors, ce n'est pas tant d'ailleurs le taux qui pose un problème, mais que ce taux s'inscrit dans une logique d'augmentation, en 2010, d'un certain nombre d'autres taux ! Ce qui pose un certain nombre d'autres difficultés... Je ne parlerais même pas de l'augmentation du versement de transport de 30%. [...] Il y a le prix de l'eau qui va augmenter de 7,04% en 2010, après l'avoir augmenté de 5,4% en 2009 ! La taxe d'enlèvement des ordures ménagères va également augmenter de 5% cette année ! Je voudrais rappeler qu'elle a augmenté de 9,16% en 2008 et de 8,5% en 2009 !
       Bref c'est l'accumulation de ces augmentations qui nous montre qu'aujourd'hui, en l'état actuel de la discussion, il y a un problème. Sur la taxe additionnelle, c'est que c'est en contradiction avec ce que vous avez annoncé l'année dernière... c'est à dire qu'elle resterait à 0% si le problème France Telecom était en passe d'être réglé ! »
Ah ! L'alibi de la taxe...

Le conseiller Stéphane Braconnier termina, l'œil vif :
       « Alors reste la question du développement économique. Vous affichez un volontarisme assez inédit en matière de développement économique et d'aménagement des zones économiques, parce que là, encore, le chemin à parcourir est tellement long... [...] Ceci doit s'inscrire dans une logique de développement des transports ferroviaires et aéroportuaires... [...] Il y a un certain nombre d'incertitudes sur le coût des équipements [de développement économique]... Je pense au centre de conférence de la gare par exemple... [...] Ce centre de conférence est arrivé alors qu'il n'y avait pas de politique économique pour le porter : un centre de conférence, ça fonctionne bien dans les villes qui ont de véritables politiques économiques ! [Encore ce satané héritage... NDLR]
       [Pour résumer], des satisfactions liées à une maîtrise des coûts de fonctionnement liés à un volontarisme en matière d'investissement de développement économique... Mais des inquiétudes très fortes sur l'accumulation des augmentations qui figurent ici et ce coût de cette fiscalité. »

Le président Alain Claeys « Ils n'étaient pas tous des crétins ! »

Séance plénière de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (CAP) le 26 février 2010.
© kritix.com

Le président, sauvant les meubles et la cause désespérée, la gorge nouée :
       « Je vous rappèle que la taxe France Telecom n'est pas réglée cette année ! Cela ne vous a pas échappé. Elle sera réglée l'année prochaine. Nous perdons [cette année] 3 millions ! D'où la mise en place de la taxe additionnelle.
       Puis la troisième chose que je vous dis, très gentiment: on a tous des convictions... Et tous les maires qui sont encore là, qui siégeaient avant nous, ils n'étaient pas tous des crétins ! Hein ! Ils n'étaient pas tous des crétins !
[On ne peut qu'être d'accord... NDLR] Hein ! Ils ont quant même été élus plusieurs fois : leurs électeurs ne sont pas des crétins ! Alors tout n'a pas été parfait, tout ne sera pas parfait dans ce qu'on va faire ! Mais quand même — et moi le premier — un peu de modestie ! Tout ce qui a été fait avant moi, avant que j'arrive en tant que président, ce n'était pas nul ! Je ne sais pas si c'est en vieillissant que j'ai eu cette sagesse... »

Jean-Louis FROT, conseiller régional UMP, le 7 mars 2010 : « Ma qualité de doyen n'est pas un titre de gloire ! Je ne suis pas sûr même que ce soit un titre de sagesse... »

[La suite de la séance publique du 26 février 2010 : 0,9% : l'Impôt d'un passé de l'Imprévoyance]


Trombinoscope de la municipalité de Poitiers (2014-...) [pdf]
Trombinoscope de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (2014-...) [externe]
Trombinoscope de la municipalité de Poitiers (2008-2014) [pdf]
Trombinoscope de la Communauté d'Agglomération de Poitiers (2008-2014) [pdf]

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