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Saturday  16 December  2017
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6ème Chronique

Le "6 SMIC en 1" de Fillon

Kritix, le Tuesday 10 September 2002 - 2131 consultations - Commenter la chronique

Rappelez vous en 1997, alors que la gauche plurielle arrivait aux Affaires de l'État, emmenée par Lionel Jospin… Rappelez vous le tollé suscité par la les "Lois Aubry" sur les 35h. Constatez l'actuel succès populaire et historique de ces lois. L'opposition durant la cohabitation de 1997 à 2002, avait vivement condamné les outrances et dérives de ces lois, mais ne voulut certainement pas remettre en cause cette avancée politique et économique: ne voulant pas se mettre "à dos" une opinion publique très satisfaite de cette réduction du temps de travail. Cependant, pour contenter la flexibilité des entreprises, le gouvernement Raffarin permet donc un assouplissement des 35h, que la ministre Aubry s'était toujours refusée a entamée (elle le paiera très cher aux élections de 2002 en perdant son siège de député), que la ministre Guigou entama et que le ministre Fillon finalise.

François Fillon, actuel ministre aux "affaires sociales" du gouvernement Raffarin, a présenté aux partenaires sociaux un projet de loi en forme de compromis sur l'assouplissement des 35 heures, l'harmonisation des smic et l'allégement des charges patronales, mais il n'a pas réussi à convaincre les partenaires sociaux.
       Le ministre des Affaires sociales a mis l'accent sur un nécessaire équilibre entre "le progrès économique" et "la justice sociale". Après deux heures et demie de réunion au ministère du Travail, ce 06/09/2002, les organisations syndicales et le patronat se sont pourtant montrés très critiques vis-à-vis de cette première réforme sociale du gouvernement Raffarin. Les premiers ont dénoncé une "remise en cause des 35 heures", tandis que les seconds parlaient seulement de "premier pas".

Les critiques des syndicats de salariés, qui ont dénoncé une parodie de dialogue social, se sont cristallisées sur le décret provisoire relevant le contingent annuel d'heures supplémentaires, qui permettra aux entreprises d'augmenter la durée hebdomadaire du travail à 39 heures. La CGT a brandi la menace d'une "mobilisation" des salariés et la CFDT a prédit des "tensions et des conflits dans les entreprises". "L'heure est aujourd'hui à des concertations intersyndicales pour permettre aux salariés de s'unir et de bouleverser le projet que le gouvernement a présenté", a déclaré Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT. Michèle Biaggi, pour Force ouvrière, a déclaré que le projet de loi avait de quoi "faire bondir" et que "le ministre a écouté sans répondre et est resté sur ses positions". "Ce texte n'est équilibré que pour lui", a-t-elle ajouté. Les organisations syndicales ont indiqué que le ministre ne leur avait pas fourni de précisions par rapport au texte qui leur avait été communiqué. Elles ont ajouté qu'elles comptaient sur le débat parlementaire, prévu dès le 2 octobre, pour modifier le projet de loi. Soit aménager ce compromis jugé bancal sur les 35 heures…
       Dans un communiqué diffusé par la suite, le ministère a pris soin de faire savoir qu'"à l'issue de cette concertation, le gouvernement prendra ses responsabilités" et qu'"un projet de loi sera présenté au conseil des ministres le 18 septembre prochain".

Le premier volet du projet de loi, l'assouplissement des 35 heures, fera notamment l'objet d'un décret provisoire, réexaminé au bout de 18 mois, qui portera de 130 à 180 le contingent d'heures supplémentaires. Le projet donne la possibilité au patronat de revoir à la baisse, de 25% en moyenne actuellement à 10%, le taux de majoration des heures supplémentaires. Il assouplit aussi le régime des petites entreprises en prévoyant que le déclenchement du repos compensateur à 100% s'appliquera aux entreprises à partir de 20 salariés au lieu de 10 salariés actuellement.
       "Le gouvernement donne au Medef l'arme qui va lui permettre de tuer les 35 heures", a affirmé la CGT. "Ce projet va condamner les salariés à travailler plus pour gagner moins." "Nous courons le risque de voir dénoncer tous les accords que nous avions négociés difficilement, ce qui va nous entraîner à une situation extrêmement tendue dans les branches, les entreprises", a renchéri Michel Coquillion au nom de la CFTC. "Le dispositif tel qu'il est présenté et peut-être remanié par les parlementaires peut aboutir à la remise en cause pure et simple des 35 heures et parfois aller au delà de ce qui existait avant les 35 heures." "Nous glissons progressivement vers un contournement du dispositif du temps de travail. Tout va dépendre maintenant de l'attitude du patronat dans les branches et les entreprises", s'est inquiété Michel Jalmain, au nom de la CFDT. Le Medef, par la voix de Denis Gautier-Sauvagnac, a pour sa part estimé que "le gouvernement a fait un premier pas en rendant aux partenaires sociaux, dans les branches, la liberté de négocier".

Sur le deuxième volet, la convergence des six niveaux de smic différents induits par la loi Aubry, le gouvernement propose que le mécanisme d'harmonisation se fasse en trois ans. Entre les 1er juillet 2003 et 2005, le smic horaire moyen progressera de 11,4%. Son système actuel d'indexation, qui tient compte de la hausse moyenne du pouvoir d'achat des salariés, ne sera pas appliqué durant ces trois années et ne tiendra compte que de la hausse des prix à la consommation, ce qui entraînera une baisse du pouvoir d'achat des catégories les plus hautes de smicards. Le Medef s'est inquiété que l'augmentation du salaire minimum soit programmée dans le contexte actuel d'"incertitude économique" et a estimé que "les mesures pour sortir du smic multiple jouent contre l'emploi". La CFTC a cependant vu dans ce mécanisme "un motif de satisfaction" car "l'alignement va se faire par le haut". "Nous ne sommes pas d'accord avec la méthode choisie, qui conduit à bloquer pendant trois ans les smic les plus hauts et les smicards à autofinancer eux-mêmes l'harmonisation par un gel de leurs rémunérations", a dit en revanche la CGT.

Le troisième volet du projet de loi prévoit un allégement supplémentaire et progressif des charges patronales pour compenser le coût de la hausse du smic pour les entreprises. Mais le Medef l'a qualifié de "mesure largement illusoire parce qu'elle est payée par les entreprises elles-mêmes".

Remarquez la mauvaise foi notoire du baron Seillière! Il oubli que le développement d'une entreprise nécessite des conditions géostratégiques (paix civile, bonnes infrastructures et capacité de pouvoir d'achat des ménages) stables et satisfaisantes. Or ceci n'est valable que par une politique forte et volontariste de l'État. Son financement provient de l'impôt levé sur une partie de la création de Richesse. Mais il revient aussi à l'État de réguler la répartition de cette richesse pour mieux soutenir la Demande intérieure du pays. Aussi, il convient d'amener les entreprises à reverser aux salarier une partie de cette richesse, pour stimuler la Demande. Le gouvernement Raffarin souhaite donc tirer le SMIC vers le haut, et donner en contrepartie un allègement des charges incompressibles, sorte de dégrèvement fiscal. Le MEDEF joue au corporatisme en disant que cette réduction n'est pas une vraie baisse, mais plutôt un pillage de moins provenant de l'Etat Providence, qu'il excecrait tant du temps où la ministre Martine Aubry du gouvernement Jospin, régnait en maître sur les affaires sociales de l'État. Il semble que le gouvernement Raffarin ait trouvé un équilibre salutaire dans l'aménagement des 35h.

En attendant la discussion de ce projet de loi au parlement, la France reste dans l'expectative…


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