Ségolène Royal maîtrise la dette et les impôts

Le salut de la rigueur budgétaire portée aux nues, salle Jean Monnet...

Un froid sibérien s'était abattu sur la bonne ville des Comtes du Poitou. Poitiers était, ce 14 décembre 2009, témoin de la séance publique du conseil régional de Poitou-Charentes. Salle Jean Monnet, le haut fonctionnaire Jean Luc Fulachier, directeur général des services, fit son entrée à 14h03, sans rien escamoter. Les services de la région étaient agités, tout feu tout flamme. Le bon Henri de Richemont était revenu en Poitou. La séance publique avait été avancé d'une demi-heure pour que la délégation régionale puisse s'envoler à temps pour la conférence climatique de Copenhague. Madame la présidente Ségolène Royal entra à 14h08, vêtue d'une doudoune chocolat qui ne fut pas de trop pour résister aux glaciales velléités...

Tandis que la présidente ouvrait la séance tambour battant, Jean Luc Fulachier compta très discrètement la majorité et le chorum, afin que les adoptions puissent se faire prestement et sans encombres : Copenhague attendait la présidente. La présidente, se réchauffant, « Merci pour les habitants de la région [d'être venus si nombreux] » ; certains élus avaient pris des libertés avec leurs obligations de représentation ; en commission, l'absentéisme est aussi trop souvent constaté. Il semble que ce soit le lot des fins de mandature...

Voici retranscrit le grand dessein régionaliste de Ségolène Royal, interprété avec maestria par son inénarrable DGS à qui madame la présidente voue une confiance qu'elle accorde si rarement... À vous, citoyens, d'y trouver à lire et à entendre...

La présidente de région Poitou-Charentes venait à peine de quitter sa doudoune, qu'elle lut à un train d'enfer une allocution qui allait couronner une fin de mandature innovante et volontariste. L'œil vif, la parole claire, la présidente ne ménagea pas sa monture, « Je passe sans tarder au projet de budget 2010 qui tient compte de la situation économique, sociale, écologique de notre région ; j'ai souhaité en effet que les actions régionales conduites en 2010, à l'issue des travaux des différentes commissions, obéissent aux principes suivants :
       D'abord de ne pas peser sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la marge de manœuvre des entreprises ; et c'est la raison pour laquelle, pour la cinquième année consécutive, nous n'augmenterons pas les impôts. Et je rappèle que nous avons décidé, à l'occasion de notre dernière session, de ne pas augmenter la TIPP.
       Deuxièmement, je vous propose de maîtriser les dépenses de la région qui resteront au même niveau l'an prochain qu'en 2009, tout en augmentant l'effort d'investissement. C'est là une économie significative. Comme lors de nos précédents budgets, le principe reste chaque euro dépensé doit être un euro utile. »

« Je vous propose donc, pour dégager des marges d'investissements nouvelles :
       Premièrement, la mobilisation des réserves et liquidités pour 2,5 millions d'euros. À cet égard, je vous indique que j'ai rencontré les représentants des proviseurs, [et] que nous avons défini ensemble une méthode ; parce que c'est vrai que pour changer les habitudes ce n'est pas facile. Nous avons dû trouvé un terrain d'entente, à la fois pour garantir les trésoreries aux établissements pour deux mois et demi, mais permettre la reprise des réserves ; ce qui a été voté à l'unanimité par notre assemblée. Le communiqué commun établi à la suite de la réunion de travail de la mi-décembre est annexé au rapport de synthèse.
       Je vous propose aussi de poursuivre la réduction des frais de structure et du train de vie de la région avec le calcul au plus juste des charges de personnels (Maintenant que les transferts de personnels de l'État sont derrière nous) ; la fin des programmes d'investissements ; des économies sur les marchés de services ; l'ajustement des crédits pour l'international et la coopération ; soit une économie de 2,6 millions d'euros.
       Troisième décision de cette rigueur budgétaire, avec [la révision] des actions de la région qui ont atteint leurs objectifs ou qui peuvent être conduites avec des dépenses moindres. Par exemple, nous avons mis des conditions de ressources pour les aides chauffe-eaux solaires, et cetera. Le réajustement de ces différentes politiques régionales permet une économie de 4 millions d'euros.
       Enfin la prise en compte de la réduction de l'annuité de la dette grâce à la stabilisation de la dette régionale : nous économisons 3,9 millions d'euros.
       Ce sont donc 13 millions d'euros d'économies, qui s'ajoutent à la dizaine de millions d'euros d'économies que nous avons faites chaque année depuis 2005, ainsi que la fin de programme antérieurs, qui permettent de lancer des actions nouvelles significatives. Nous avons par exemple pris par le passé la dépense très lourde du lycée Kyoto, premier lycée de l'après-pétrole. Nous dégageons ainsi des marges de manœuvres supplémentaires. »

la présidente Ségolène Royal, lors du Conseil régional Poitou-Charentes du 14 décembre 2009.

© kritix.com

« Le troisième acte, en effet, c'est de continuer à préparer l'avenir en renforçant les dépenses d'investissement qui augmentent de 5 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement diminuent du même montant puisque le total de nos dépenses est constant.
       Avec, premièrement, l'investissement dans la matière grise ; avec le renforcement des actions de formations, en retenant celles qui répondent aux besoins des secteurs en tension et aux métiers nouveaux de la croissance verte ; pour 2 millions d'euros. La poursuite du développement de l'apprentissage dans une région où il est déjà très utilisé.
       Ensuite, les actions en faveur de la Croissance Verte, avec des aides aux énergies renouvelables en hausse de 2,8 millions d'euros et la mise en place de nouveaux outils financiers de soutien aux investissements des entreprises ; plus de 4,2 millions d'euros.
       En troisième lieu, la modernisation des services publiques gérés par la région, avec des investissements dans les lycées au titre de la restauration des internats, de l'efficacité énergétique et de l'accessibilité ; pour 9 millions d'euros. Ainsi que le développement des TER pour 1,3 millions d'euros.
       Investissements suivant le soutien aux grands projets régionaux, avec une enveloppe de 5 millions d'euros pour les infrastructures ferroviaires utilisées par les TER, et l'autoroute de fret ferroviaire ; ainsi que l'accès à internet pour les artisans et la diffusion du haut débit (c'est une demande très très prégnante dans les territoires) auxquels nous consacrons 1 million d'euros en 2010.
       Et enfin le soutien des projets aux petites communes, avec les techniques du fond régional des techniques et initiatives locales en hausse de 4 millions d'euros. »

« Plus largement, en tenant compte de ces réaffectations de crédits que je vous propose (issue donc des économies pour orienter l'investissement vers les secteurs prioritaires), nous sommes en capacité de modifier la structure de nos dépenses de plus de 50 millions d'euros. C'est ainsi que nous pouvons conduire de nouvelles actions sans augmenter les impôts et sans augmenter la dette. C'est pas toujours facile, comme vous l'avez vu, de faire des réorientations budgétaires. On l'a vu avec la résistance des lycées pour la récupération des réserves. Mais Bon ! On discute, on s'adapte, on arrive à convaincre tout le monde que c'est très important de ne pas augmenter la pression fiscale, si l'on veut dégager des marges de manœuvres supplémentaires à partir de l'existant.
       Si nous avons fait le choix, aussi, de bien maîtriser notre budget, c'est parce que la situation qui résultera des modifications en cours de la fiscalité locale, vont conduire la région à réduire sensiblement sa marge de manœuvre. Poitou-Charentes, c'est 103 millions d'euros de fiscalité directe qui seront remplacés (avec la suppression de la taxe professionnelle) par des recettes réparties au niveau national avec plus de 60 millions d'euros. Il va donc nous manquer 40 millions d'euros qui seront remplacés par de nouvelles taxes et par des dotations dont l'expérience a montré qu'elles peuvent être remises en cause ; et de ce point de vue, nous partageons l'inquiétude de toutes les collectivités territoriales : régions, départements, communes, quelque soit d'ailleurs la sensibilité politique des élus.
       Voilà, vous avez donc déjà débattu de ce budget en commission. [...] Je passe tout de suite la parole à Bernard Grasset pour rendre compte de ses travaux. »

la présidente Ségolène Royal, lors du Conseil régional Poitou-Charentes du 14 décembre 2009.

© kritix.com

Bernard Grasset, débonnaire, «  [Les dépenses par rapport à 2009 sont maîtrisées. Les taux d'impositions sont stabilisés.] L'augmentation de l'épargne brute régionale, permet un accroissement des investissements de l'ordre de 5 millions d'euros. La diminution du recours à l'emprunt de 10 points par rapport à 2009 nous place très en dessous de la moyenne des autres régions ; l'emprunt représentant 17% des recettes en moyenne contre seulement 13% en Poitou-Charentes ! [...] [Nous avons une dette maîtrisée], avec une annuité en baisse de 3,8 millions d'euros par rapport à 2009. Comme vous le savez, le Conseil Économique et Social a rendu un avis positif sur ce projet de budget qui répond d'ailleurs aux recommandations qui avaient été faites les années précédentes et que nous pouvons tous ensemble mettre en œuvre. »

Ségolène Royal, flegmatique, « Je relève par ailleurs que le CES régional a émis un avis positif sur ce projet de budget, qui répond d'ailleurs aux préconisations qui avaient été faites les années précédentes. Nous avons tenus compte des observations du CES régional. »

[La suite de la séance publique : Région : vérité nue de l'Ordre juste]